Parti Radical de Gauche Champagne Ardenne

Les députés PRG et apparentés ont alerté le Gouvernement sur l'inégalité de traitement judiciaire des entreprises face à la crise.

Ils ont interpellé Christine LAGARDE sur la disproportion entre les petites entreprises, qui représentent 95 % des sociétés condamnées en Tribunal de Commerce, et les entreprises de plus de 200 salariés, qui n'en représentent que 0.1 %.

Ils ont notamment souligné les effets pervers du nouveau dispositif de l'auto-entrepreneur, exposé à une extrême fragilité face à la crise, alors que les grandes entreprises disposent de l'assistance juridique nécessaire pour bénéficier d'arrangements à l'amiable et assurer la continuité de l'activité.

Gérard CHARASSE, chef de file des députés PRG et apparentés et vice-président du PRG, avait déjà eu l'occasion d'interpeler le Gouvernement, relayant ces préoccupations légitimes des petits entrepreneurs.



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