Les députés PRG et apparentés prennent acte de la décision du Conseil constitutionnel suite à son examen de la résolution modifiant le fonctionnement de l'Assemblée et en saluent certaines avancées objectives.
Ils tirent une satisfaction particulière de la suppression par le Conseil du mécanisme de clôture automatique des débats sur les articles après l'intervention de quatre orateurs, dont deux de la majorité. Le juge constitutionnel ayant à juste titre estimé que cette mesure restreignait de façon manifeste-ment inconstitutionnelle l'expression pluraliste à l'Assemblée, la parole sur les articles sera désormais ouverte à chaque député, dans le cadre déjà fort contraignant du temps programmé.
Les députés PRG regrettent que, dans le cadre du temps programmé, le droit à la défense des amendements individuels n'ait pas été réaffirmé. Ils saluent toutefois la consécration par le Conseil des principes de «clarté et de sincérité du débat parlementaire », en vertu desquelles une application trop restric-tive du temps programmé pourra être un motif d'inconstitutionnalité de la loi votée.
Ainsi, les arguments et inquiétudes que les députés PRG, parmi d'autres, ont eu l'occasion de développer tant en discussion générale qu'au cours des dé-ats sur ce texte ont été en grande partie validés par cette décision du Conseil constitutionnel.
Politique générale
Fonctionnement de l'Assemblée nationale: les arguments des députés PRG validés le Conseil constitutionnel.
