PARIS, 21 oct 2009 (AFP) - Les sénateurs du RDSE (à majorité radicaux de gauche), annoncent mercredi avoir déposé une proposition de loi tendant "à interdire ou à réglementer" le cumul des fonctions et des rémunérations des patrons employés à la fois dans le public et le privé.
Ce texte sera discuté dans une niche (séance d'initiative parlementaire) réservée à leur groupe le 18 novembre en séance.
"A l'occasion du renouvellement de dirigeants d'entreprises publiques, et la récente nomination du PDG de Veolia à la tête d'EDF, s'est posée la question du cumul des fonctions de mandataire social d'une entreprise publique et d'une entreprise privée", indique le RDSE dans un communiqué.
Les sénateurs radicaux soulignent qu'"actuellement aucun texte n'interdit ce type de cumul". Ils proposent de soumettre le cumul des fonctions de dirigeant public/privé "à l'avis préalable d'une commission de déontologie créée par la loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques".
Ils proposent également "d'interdire l'attribution de rémunération d'associé, de mandataire social ou de salarié d'une entreprise privée, à quelque titre que ce soit, aux mandataires sociaux des entreprises du secteur public nommés par l'Etat".
Le PDG du groupe de services à l'environnement Veolia, Henri Proglio, devrait être officiellement nommé à la tête d'Electricité de France (EDF) le 25 novembre. Veolia a annoncé mercredi que M. Proglio resterait président de son conseil d'administration, une fois nommé à la tête d'EDF.
Politique générale
Les sénateurs radicaux contre le cumul des fonctions des patrons public/privé
