La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement des députés radicaux de gauche (PRG) et apparentés au budget 2010. Celui-ci modifie le nouveau dispositif de taxe professionnelle pour assurer la reconnaissance des actions d'intérêt général qui font la spécificité des acteurs de l'économie sociale : les mutuelles, les unions, les coopératives, les institutions de prévoyance et les entreprises d'assurance notamment.
Ainsi, les aides et secours exceptionnels que ces acteurs apportent de façon régulière aux personnes dans le besoin seront déduits du calcul de leur imposition. Pour les députés PRG et apparentés, il s'agit d'une incitation au renforcement de ces actions d'intérêt général ainsi qu'une mesure de justice fiscale qui compensera en partie la charge supplémentaire que le dispositif retenu par le Gouvernement et la majorité parlementaire fera peser sur l'économie sociale.
Cet amendement devrait être examiné dans la nuit de mercredi à jeudi. Les députés PRG et apparentés en défendront également d'autres dans le cadre du budget 2010, portant notamment sur l'utilisation du produit de la taxe carbone pour offrir une véritable alternative aux Français en matière de comportement écologique ou encore sur l'indemnisation des collectivités locales pour les activités polluantes sur leurs territoires, et notamment le stockage des déchets nucléaires.
Politique générale
Taxe professionnelle – un amendement PRG défendant l'économie sociale adopté en commission
