Débat d'orientation budgétaire baclé !
Nous voulons rappeler à Mr le Maire qu’une saine démocratie demande un respect des procédures. , Si on veut instaurer une relation de confiance et de travail il faut convoquer les élus dans les délais tant pour les commissions que pour les conseils municipaux Hors depuis la fin de l’année dernière ces convocations arrivent entre 3 et 5 jours avant les réunions (dimanche compris) et aucun planning n’est constitué pour que chaque élu prévoie en avance les dates à retenir. Mr Loiseau organise les dites réunions au dernier moment selon son emploi du temps parisien.
Mais plus grave encore, Le Maire de Langres, vient de réunir le conseil municipal pour le débat d’orientations budgétaires 2009. Contrairement à ce qui est prévu dans le code des collectivités territoriales à l’article 2312-1, aucun document, ni note de synthèse n’a été remis aux participants, alors qu’indiqué sur la convocation officiel « document remis sur table » Par conséquent le Maire est dans l’illégalité la plus totale.
Les membres de l’opposition estiment par conséquent que le débat n’a pas eu lieu. Ils se réservent le droit d’en faire état au tribunal administratif de Chalons en Champagne et de remettre en cause le vote du budget primitif prévu dans le mois de Mars.
Le maire de Langres, même s’il manque de temps, ne doit pas pour autant prendre à la légère l’obligation s qu’engendre son tout nouveau statut et les règles de la république.
L’équipe municipale d’opposition « agir et réussir »
Mais plus grave encore, Le Maire de Langres, vient de réunir le conseil municipal pour le débat d’orientations budgétaires 2009. Contrairement à ce qui est prévu dans le code des collectivités territoriales à l’article 2312-1, aucun document, ni note de synthèse n’a été remis aux participants, alors qu’indiqué sur la convocation officiel « document remis sur table » Par conséquent le Maire est dans l’illégalité la plus totale.
Les membres de l’opposition estiment par conséquent que le débat n’a pas eu lieu. Ils se réservent le droit d’en faire état au tribunal administratif de Chalons en Champagne et de remettre en cause le vote du budget primitif prévu dans le mois de Mars.
Le maire de Langres, même s’il manque de temps, ne doit pas pour autant prendre à la légère l’obligation s qu’engendre son tout nouveau statut et les règles de la république.
L’équipe municipale d’opposition « agir et réussir »
Rédigé par Christophe Minoux le Samedi 14 Février 2009 à 11:09
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