PRG, l'AUTRE SOLUTION : le CENTRE-GAUCHE
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Transformer les préfets de police en « une police de préfets » est une grave erreur républicaine
01/08/2010 10:45 - Hervé Causse -
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24/06/2010 00:25 - info@prg10.org -
Hotel du département / Bourse du travail: arrêtons les frais
30/05/2010 11:26 - PRG Cercle Pierre Mendès-France
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note nationale
Le PRG tiendra son Congrès annuel du 15 au 17 mai. Vers un nouveau leader ?
Lundi 28 Avril 2008
Ce congrès de Paris pourrait voir partir JM BAYLET, l'occasion pour un nouveau leader d'apparaître. Tous les intéressés peuvent cliquer sur le lien ci-dessous qui les renvoie sur le site national du PRG. C'est un congrès dangereux : à l'avenir, les socialistes pourraient préférer une alliance au centre qu'avec le centre-gauche, de façon à faire disparaître le PRG et à s'emparer du concept de centre-gauche. Les temps sont durs car au centre, il y a foisonnement et le MoDem, en général, peut aujourd'hui préférer le PS à l'UMP. Mais la recomposition politique, que tout le monde attend, se fera peut-être par d'autres voies que celle-là.
note nationale
Dernière news sur le sujet, de juin 2008 :
http://www.prg51.org/reims
Lecteurs attentifs de ce blog (ils en fournissent parfois de nombreuses copies aux journalistes : il y a les gens qui citent et ceux qui sont cités...), les socialistes rémois avaient pu apprendre sur notre blog que IKEA avait un projet industriel important relatif à une usine de fabrication. Ils n'en ont pas parlé pendant la campagne électorale, moi si :
http://www.prg10.org/reims/IKEA-affole-les-maires
Après leur élection, ils ne pouvaient que constater que j'avais raison de dire que Reims et Reims Métropole étaient en faute en n'étant pas candidates. Aucun élu socialiste - nombreux dans reims avant même la victoire à la mairie - n'en avait jamais parlé. Bon, c'est fait. Ils seraient prêt à candidater.
Face à des candidatures très solides (Montpellier, ma chère ville d'origine, Dijon...), l'affaire est difficile à mener. En fait, pour que ce dossier puisse avoir une chance, il faudrait quelque chose de plus, vous voyez... un truc comme... une idée.
Une idée pour attirer IKEA et séduire les suédois à partir d'un projet en plus de IKEA Magasin, en plus de IKEA Usine, un IKEA...
De surcroît, il faudrait l'exprimer en suédois. Du talar svenska ?
http://www.prg51.org/reims
Lecteurs attentifs de ce blog (ils en fournissent parfois de nombreuses copies aux journalistes : il y a les gens qui citent et ceux qui sont cités...), les socialistes rémois avaient pu apprendre sur notre blog que IKEA avait un projet industriel important relatif à une usine de fabrication. Ils n'en ont pas parlé pendant la campagne électorale, moi si :
http://www.prg10.org/reims/IKEA-affole-les-maires
Après leur élection, ils ne pouvaient que constater que j'avais raison de dire que Reims et Reims Métropole étaient en faute en n'étant pas candidates. Aucun élu socialiste - nombreux dans reims avant même la victoire à la mairie - n'en avait jamais parlé. Bon, c'est fait. Ils seraient prêt à candidater.
Face à des candidatures très solides (Montpellier, ma chère ville d'origine, Dijon...), l'affaire est difficile à mener. En fait, pour que ce dossier puisse avoir une chance, il faudrait quelque chose de plus, vous voyez... un truc comme... une idée.
Une idée pour attirer IKEA et séduire les suédois à partir d'un projet en plus de IKEA Magasin, en plus de IKEA Usine, un IKEA...
De surcroît, il faudrait l'exprimer en suédois. Du talar svenska ?
note locale
Une partie de la population s'en étonne ; j'avais laissé passé l'info sur laquelle L'hebdo du vendredi revient. Augmenter les adjoints et le maire alors que l'on a encore rien fait, certains trouvent cela exagéré. L'augmentation est supérieure à un tiers (34 ou 36 %) de ce que percevait la précédente équipe d'adjoints.
Le problème est que l'explication donnée par le maire est peu convainquante : les adjoints seront à mi-temps. A suivre ce raisonnement, on entend que les adjoints sont amenés à se mettre à mi-temps dans leur activité professionnelle.
A voir, je veux dire à vérifier.
Mais cela a une conséquence collatérale.
Le cumul de mandats de certains élus (vice-président de Reims Métropole + adjoint à la Mairie) implique donc un temps plein puisque la rémunération est doublée (je crois bien) et la charge aussi :
un mi-temps pour Reims Métropole et un mi-temps comme adjoint à la Mairie. Bref comme Mme la maire.
A donc suivre le raisonnement du maire, cela signifie que ceux qui sont dans ce cas de cumul vont cesser de travailler - puisqu'ils doivent un temps plein. Vont-ils demander une suspension de leur activités professionnelles ?
A voir.
Le cumul d'autres mandats avec celui d'adjoint au maire (Région/Mairie ; Conseil Général/Mairie) implique-t-il lui aussi un arrêt des activités professionnelles ?
Le niveau de rémunération du maire a en outre été fixé par rapport à son indemnité de député européen, ce n'est pas non plus un bon argument. A job nouveau, salaire nouveau. STRAUSS-KAHN de retour en France demandera-t-il 300 000 dollars US pour son mandat de député ou de maire de Sarcelles ?
Le maire ne peut pas non plus répliquer à C. VAUTRIN si vous aviez été à ma place vous auriez fait de même, ce qui veut dire qu'il n'y a aucune différence entre une équipe de gauche et de droite.
La mairie de gauche doit revenir sur cette décision et mieux s'expliquer, ce serait sinon entamer le divorce avec la population ce qui, il est vrai, est le sport national de la plupart des élus.
Le problème est que l'explication donnée par le maire est peu convainquante : les adjoints seront à mi-temps. A suivre ce raisonnement, on entend que les adjoints sont amenés à se mettre à mi-temps dans leur activité professionnelle.
A voir, je veux dire à vérifier.
Mais cela a une conséquence collatérale.
Le cumul de mandats de certains élus (vice-président de Reims Métropole + adjoint à la Mairie) implique donc un temps plein puisque la rémunération est doublée (je crois bien) et la charge aussi :
un mi-temps pour Reims Métropole et un mi-temps comme adjoint à la Mairie. Bref comme Mme la maire.
A donc suivre le raisonnement du maire, cela signifie que ceux qui sont dans ce cas de cumul vont cesser de travailler - puisqu'ils doivent un temps plein. Vont-ils demander une suspension de leur activités professionnelles ?
A voir.
Le cumul d'autres mandats avec celui d'adjoint au maire (Région/Mairie ; Conseil Général/Mairie) implique-t-il lui aussi un arrêt des activités professionnelles ?
Le niveau de rémunération du maire a en outre été fixé par rapport à son indemnité de député européen, ce n'est pas non plus un bon argument. A job nouveau, salaire nouveau. STRAUSS-KAHN de retour en France demandera-t-il 300 000 dollars US pour son mandat de député ou de maire de Sarcelles ?
Le maire ne peut pas non plus répliquer à C. VAUTRIN si vous aviez été à ma place vous auriez fait de même, ce qui veut dire qu'il n'y a aucune différence entre une équipe de gauche et de droite.
La mairie de gauche doit revenir sur cette décision et mieux s'expliquer, ce serait sinon entamer le divorce avec la population ce qui, il est vrai, est le sport national de la plupart des élus.
note nationale
Je parlais ci-dessous, avec la sanction des dissidents UMP, de la loyauté des membres des partis politiques à l'égard de leur parti. Dans le Puy-de-Dôme, une affaire fait la une nationale. Plusieurs conseillers généraux devraient être exclus pour avoir élu comme président du conseil général un candidat non-investi par le PS (de justesse pour la petite histoire). Ils sont menacés d'exclusion. Cela fait "la une" car le sénateur CHARASSE fait partie de ces dissidents. Les militants PS sont-il menacés d'exclusion s'ils n'ont pas voté, au premier ou second tour de la présidentielle, Ségolène ? Non. Le secret attaché au vote l'empêche. Mais il y a plus. Le PS semble vouloir imposer, ou avoir imposé dans ces statuts, un vote impératif pour ses élus ! La loyauté me paraît ici atteindre ses limites : la liberté de vote a également une grande valeur... Bon, à voir... Les règles sont à établir, les organisations politiques en sont bien à l'âge de pierre. Il n'existe d'ailleurs aucun "Traité de Droit Politique"...
note locale
Les impôts rémois devraient augmenter non de 6% mais de 1, 6 %.
Lundi 14 Avril 2008
Les coupes budgétaires sont a priori nombreuses pour atteindre cet objectif (le chiffre de 6 % ayant été annoncé par erreur par la presse locale). Je me disais, la rigueur de l'arrêt de divers investissements plus, et malgré ce, 6 % d'augmentation, ça fait beaucoup... d'où, hier, tout de même, une certaine prudence... Le métier rentre !
note nationale
L'UMP aurait sanctionné plus de 80 dissidents.
Samedi 12 Avril 2008
L'UMP aurait sanctionné plus de 80 dissidents. Les partis, des groupements fondés sur un contrat, soumis à une obligation générale de loyauté :
http://causse.over-blog.com/
http://causse.over-blog.com/
note nationale
Ce que BAYROU a raté, sur mon nouveau blog. SARKOZY lui ne veut pas le rater...
Samedi 12 Avril 2008
Je l'avais annoncé, je vais ralentir ce blog PRG.
Je prends de la hauteur.
http://causse.over-blog.com/
Je prends de la hauteur.
http://causse.over-blog.com/
note nationale
Muhammad Yunus lors d'une visite officielle en France
Il y a plusieurs années, j’avais écrit qu’il fallait réécrire notre droit des sociétés capitalistes. Je le soutenais dans un journal de haute tenue (L’Agefi 29 décembre 2004, Deux mots sur le capitalisme (L’entreprise entre deux Droits).
J’ai eu l’agréable surprise de voir que Muhammad Yunus soutient cette même idée. Le fondateur de la Grameen Bank, la banque des pauvres, inventeur du microcrédit pour lutter contre la pauvreté, est Prix Nobel de la paix.
Muhammad Yunus, plaide pour la création d'un statut d'entreprise sociale, plutôt que d’espérer le développement de la « responsabilité sociale » au sein de chaque entreprise. Il s’agirait d’accorder à cette forme juridique (selon moi) des avantages généraux sur le plan social et fiscal, bref une nouvelle Société anonyme ou Sarl.
Il ne s’agit pas de retomber dans les rêves auto-gestionnaire ou coopératif. Il s’agit de proposer à des capitalistes raisonnables une structure juridique raisonnable pour que l’entreprise soit progressiste, généreuse et équitable. Il y aurait ainsi des salariés dans les organes collectifs (conseil d’administration et conseil de surveillance, un directeur-général délégué salarié… voire obligatoirement un co-gérant salarié dans les Sarl). Diverses autres obligations sociales se conçoivent : je fais ici court. Ainsi, défendre les salariés, les "Français moyens", voire les pauvres, dans un monde capitaliste, cela suppose de maîtriser ce dernier et, pour cela, d’en connaître les techniques les plus fines.
Le comble : ce serait proposer aux investisseurs une nouvelle catégorie d’actions... donc stiumuler le capitalisme. En effet, pour faire l’entreprise sociale il faut... des fonds capitalistes. Voilà une analyse qui montre à quel degré l’action politique doit jouer pour qu’elle soit efficace car, sinon, les grands principes…
J’ai eu l’agréable surprise de voir que Muhammad Yunus soutient cette même idée. Le fondateur de la Grameen Bank, la banque des pauvres, inventeur du microcrédit pour lutter contre la pauvreté, est Prix Nobel de la paix.
Muhammad Yunus, plaide pour la création d'un statut d'entreprise sociale, plutôt que d’espérer le développement de la « responsabilité sociale » au sein de chaque entreprise. Il s’agirait d’accorder à cette forme juridique (selon moi) des avantages généraux sur le plan social et fiscal, bref une nouvelle Société anonyme ou Sarl.
Il ne s’agit pas de retomber dans les rêves auto-gestionnaire ou coopératif. Il s’agit de proposer à des capitalistes raisonnables une structure juridique raisonnable pour que l’entreprise soit progressiste, généreuse et équitable. Il y aurait ainsi des salariés dans les organes collectifs (conseil d’administration et conseil de surveillance, un directeur-général délégué salarié… voire obligatoirement un co-gérant salarié dans les Sarl). Diverses autres obligations sociales se conçoivent : je fais ici court. Ainsi, défendre les salariés, les "Français moyens", voire les pauvres, dans un monde capitaliste, cela suppose de maîtriser ce dernier et, pour cela, d’en connaître les techniques les plus fines.
Le comble : ce serait proposer aux investisseurs une nouvelle catégorie d’actions... donc stiumuler le capitalisme. En effet, pour faire l’entreprise sociale il faut... des fonds capitalistes. Voilà une analyse qui montre à quel degré l’action politique doit jouer pour qu’elle soit efficace car, sinon, les grands principes…
note locale
Un petit filet dans l'union, juste une ligne (hier) : l'équipe socialiste de la mairie de Reims aurait du mal à boucler le budget sans augmenter les impôts (et déjà un chiffre ! 1, 6 % !!!). Les 3 candidats "principaux" à la mairie s'étaient engagés dans ce sens. Pourtant les 3 candidats savaient que la mairie est mal, toutes les enquêtes de journaux montrent une municipalité sans marge de manoeuvre financière. SCHNEITER a fait des frais et n'a pas payé les factures, ni créé les conditions économiques pour avoir davantage de recettes fiscales (désolé, en ces temps d'hommages unanimes).
Ma position est simple :
- je n'ai jamais cru à la possibilité de ne pas augmenter les impôts (à la limite, avec DUTREIL "Monsieur Entreprise", on aurait pu, avec une politique d'implantation d'entreprises massive y arriver... mais c'était sans garantie ; je parlerai du projet socialiste, sur ce plan, quand on y verra plus clair) ;
- pire, je crois que ce n'est qu'en levant de l'impôt que l'on pourra sortir cette ville rémoise et cette mini-Communauté d'agglomération de communes (Reims métropole) du marécage dans lequel elles se traînent ; comment faire les investissements utiles sinon ?
PS : Adeline constatera que, pour ma part, je ne personnalise pas ! Je ne sors pas une note "Adeline vous a menti"... je prends des positions au-delà des questions de personnes et, du reste, des partis.
Ma position est simple :
- je n'ai jamais cru à la possibilité de ne pas augmenter les impôts (à la limite, avec DUTREIL "Monsieur Entreprise", on aurait pu, avec une politique d'implantation d'entreprises massive y arriver... mais c'était sans garantie ; je parlerai du projet socialiste, sur ce plan, quand on y verra plus clair) ;
- pire, je crois que ce n'est qu'en levant de l'impôt que l'on pourra sortir cette ville rémoise et cette mini-Communauté d'agglomération de communes (Reims métropole) du marécage dans lequel elles se traînent ; comment faire les investissements utiles sinon ?
PS : Adeline constatera que, pour ma part, je ne personnalise pas ! Je ne sors pas une note "Adeline vous a menti"... je prends des positions au-delà des questions de personnes et, du reste, des partis.
note nationale
Greenwar à l'UMP. L'écologie sème la zizanie à l'UMP et au Gouvernement.
Mercredi 9 Avril 2008
A l'Assemblée nationale, le projet de loi sur les OGM soutenu par Nathalie Kosciusko-Morizet (ci-contre) fait du bruit quand elle fait part au journal Le Monde de son exaspération. Lors de la réunion hebdomadaire des députés UMP, selon Le Monde, la secrétaire d'Etat à l'écologie a été directement mise en cause après l'adoption de plusieurs amendements proposés par l'opposition. Pour Copé, elle est "à l'origine des problèmes". A notamment été adopté un amendement défendu par André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme) limitant la culture des OGM.
"L'amendement Chassaigne n'aurait pas dû être voté", a précisé François Fillon, s'engageant à faire en sorte qu'il soit supprimé en deuxième lecture au Sénat. La secrétaire d'Etat aurait dit . "J'appelle chacun à prendre ses responsabilités. Il y a un concours de lâcheté et d'inélégance entre Jean-François Copé, qui essaie de détourner l'attention pour masquer ses propres difficultés au sein du groupe, et Jean-Louis Borloo, qui se contente d'assurer le minimum."
Borloo ? Ce nom me dit quelque chose. Il ne va pas assez souvent à l'Assemblée nationale ? Peut-être parce qu'il est trop en province ? Enfin, la nouvelle génération politique a du mal à travailler en équipe. Sur la thématique écologique on connaissait Greenpeace, on connaît désormais Greenwar.
"L'amendement Chassaigne n'aurait pas dû être voté", a précisé François Fillon, s'engageant à faire en sorte qu'il soit supprimé en deuxième lecture au Sénat. La secrétaire d'Etat aurait dit . "J'appelle chacun à prendre ses responsabilités. Il y a un concours de lâcheté et d'inélégance entre Jean-François Copé, qui essaie de détourner l'attention pour masquer ses propres difficultés au sein du groupe, et Jean-Louis Borloo, qui se contente d'assurer le minimum."
Borloo ? Ce nom me dit quelque chose. Il ne va pas assez souvent à l'Assemblée nationale ? Peut-être parce qu'il est trop en province ? Enfin, la nouvelle génération politique a du mal à travailler en équipe. Sur la thématique écologique on connaissait Greenpeace, on connaît désormais Greenwar.
note nationale
Le Conseil de la concurrence sanctionne plusieurs organisations syndicales de médecins pour avoir organisé des ententes entre leurs adhérents – les médecins – afin de provoquer une hausse du prix des consultations.
Le Conseil a constaté que « les organisations syndicales mises en cause ont incité les médecins spécialistes libéraux de secteur 1 à majorer leurs honoraires par une utilisation collective, élargie et, parfois, systématique du « dépassement exceptionnel » (DE) pour compenser l'absence de revalorisation du tarif conventionnel de leurs actes qu'ils n'avaient pu obtenir des Caisses d'assurance-maladie ».
Dans son analyse, le Conseil a estimé que la diffusion, par un syndicat médical, de consignes collectives recommandant de recourir au droit au « dépassement exceptionnel », dans le but d'augmenter artificiellement les honoraires en utilisant une faculté devant faire l'objet d'une appréciation individuelle, est constitutive d'une entente sur prix.
Ces pratiques ont, selon le Conseil, « durablement affecté le fonctionnement du secteur de la santé, les dépassements d'honoraires laissés à la charge des patients totalisant près de 180 millions d’euros (€) ». Le Conseil a ainsi estimé à 180 millions d'euros la majoration indue des honoraires obtenus auprès des patients. A l’heure où l’on parle des moyens pour améliorer le pouvoir d’achat… Le Conseil précise, dans son communiqué, qu’il n'entend nullement remettre en cause la légitimité de l'action syndicale. Les syndicats ont été sanctionnés pour un montant de 814 000 euros.
Pour en savoir plus :
http://www.wmaker.net/hervecausse
Le monde médical découvre encore la loi de la concurrence lorsqu'on apprend que « Leclerc s'attaque au monopole des pharmacies » (Le Figaro économie et Les Echos).
Le Figaro économie indique en effet que « l'enseigne d'hypermarchés propose de vendre 25% moins cher les médicaments à prescription facultative dans ses 110 parapharmacies ». Le journal s’interroge : « Les pharmaciens vont-ils devoir baisser leurs prix ? ». Le quotidien rappelle qu’« à partir du mois de mai, un peu plus de 200 médicaments (des antalgiques surtout) devraient être en libre accès dans les officines ». La législation autorise seulement leur vente en pharmacie, mais Michel-Édouard Leclerc estime que "le moment est venu d'en finir avec ce monopole ».
Le journal explique que pour l’industriel, « tous les déremboursements de médicaments s'accompagnent de hausse des prix. Il estime que son groupement est «le plus crédible» pour «faire barrage» à cette inflation, et qu'avec 150 docteurs en pharmacie, ses parapharmacies en galeries marchandes sont armées pour le faire ». Le quotidien remarque cependant que « les velléités de Michel-Édouard Leclerc préoccupent les pharmaciens et les fabricants de produits d'automédication ».
Le Conseil a constaté que « les organisations syndicales mises en cause ont incité les médecins spécialistes libéraux de secteur 1 à majorer leurs honoraires par une utilisation collective, élargie et, parfois, systématique du « dépassement exceptionnel » (DE) pour compenser l'absence de revalorisation du tarif conventionnel de leurs actes qu'ils n'avaient pu obtenir des Caisses d'assurance-maladie ».
Dans son analyse, le Conseil a estimé que la diffusion, par un syndicat médical, de consignes collectives recommandant de recourir au droit au « dépassement exceptionnel », dans le but d'augmenter artificiellement les honoraires en utilisant une faculté devant faire l'objet d'une appréciation individuelle, est constitutive d'une entente sur prix.
Ces pratiques ont, selon le Conseil, « durablement affecté le fonctionnement du secteur de la santé, les dépassements d'honoraires laissés à la charge des patients totalisant près de 180 millions d’euros (€) ». Le Conseil a ainsi estimé à 180 millions d'euros la majoration indue des honoraires obtenus auprès des patients. A l’heure où l’on parle des moyens pour améliorer le pouvoir d’achat… Le Conseil précise, dans son communiqué, qu’il n'entend nullement remettre en cause la légitimité de l'action syndicale. Les syndicats ont été sanctionnés pour un montant de 814 000 euros.
Pour en savoir plus :
http://www.wmaker.net/hervecausse
Le monde médical découvre encore la loi de la concurrence lorsqu'on apprend que « Leclerc s'attaque au monopole des pharmacies » (Le Figaro économie et Les Echos).
Le Figaro économie indique en effet que « l'enseigne d'hypermarchés propose de vendre 25% moins cher les médicaments à prescription facultative dans ses 110 parapharmacies ». Le journal s’interroge : « Les pharmaciens vont-ils devoir baisser leurs prix ? ». Le quotidien rappelle qu’« à partir du mois de mai, un peu plus de 200 médicaments (des antalgiques surtout) devraient être en libre accès dans les officines ». La législation autorise seulement leur vente en pharmacie, mais Michel-Édouard Leclerc estime que "le moment est venu d'en finir avec ce monopole ».
Le journal explique que pour l’industriel, « tous les déremboursements de médicaments s'accompagnent de hausse des prix. Il estime que son groupement est «le plus crédible» pour «faire barrage» à cette inflation, et qu'avec 150 docteurs en pharmacie, ses parapharmacies en galeries marchandes sont armées pour le faire ». Le quotidien remarque cependant que « les velléités de Michel-Édouard Leclerc préoccupent les pharmaciens et les fabricants de produits d'automédication ».
note nationale
la mondialisation fait de la terre une petite balle
La difficulté politique actuelle est simple : personne ne comprend plus rien aux problèmes de la planète. Personne n'a la lecture planétaire utile, personne n'a donc les solutions. La lecture du mécanisme mondial n'assurerait cependant pas l'invention de solutions. En effet, le Etats Nations ne sont que cela, unr organisation vieille de 3 à 7 siècles, un instrument de l'autre millénaire. La globalization , qui est là devant notre nez, parce que nous la fabriquons avec nos achats à chaque minute, pose des problèmes à une hauteur jusqu'alors méconnue. Personne ne sait comment les aborder, et à commencer au plan des institutions internationales. L'Humanité ne dispose d'aucune réelle institution mondiale - aux pouvoirs nets. Or tous les problèmes sont mondiaux : propriété, médicaments, eau, monnaie, productivité, protection de l'Homme, communications, échanges... Il aurait fallu interroger les faiseurs de système pour qu'ils inventent des institutions puisque les politiciens ne sont aujourd'hui, en majorité, ici ou là, "que" des professionnels du bidouilage électoral. Ce qui garantit la pérennisation des problèmes... et la proximité des politiques d'un bord ou de l'autre. Ce qui est inquitétant c'est que lorsque l'Homme ne fait les institutions par l'intelligence, il les fait par la force.
note nationale
Le sujet a déjà été ici évoqué, sous divers angles (voir article ci-dessous sur le "recours" de BAYROU) ; le Conseil constitutionnel s'est prononcé après la Commissions nationale des comptes de campagne et du financement politique à propos des élections législatives. Le communiqué de presse du conseil est lapidaire :
"Dans sa séance du 27 mars 2008, le Conseil constitutionnel a examiné 129 décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) relatives aux comptes de campagne des candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007.
Dans un dossier (Monsieur Antoine Blocier, n° 2007-4396), l’intéressé a pu fournir au Conseil le relevé bancaire manquant devant la CCFP. Il n’y avait alors pas lieu pour le Conseil de le déclarer inéligible. Le Conseil a également estimé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur 2 décisions de la CCFP.
Dans les 126 autres dossiers, le Conseil a déclaré inéligibles pour les élections législatives, pour une durée d’un an, toutes les personnes dont les comptes transmis par la CCFP ne respectaient pas les dispositions législatives. Il en a notamment été ainsi pour Monsieur Georges Fenech, député élu dans la 11ème circonscription du Rhône, dont certaines dépenses de campagne n’avaient pas été réglées directement par le mandataire financier mais remboursées ultérieurement par lui. Cette circonstance, qui ne porte pas atteinte à la sincérité de son compte, emporte l’inéligibilité de l’intéressé en application des termes des articles L. 52-4 et L.O. 136-1 du code électoral."
Un marnais, Philippe MICHELOT voit ses comptes de campagne invalidés et ainsi être inéligible pendant un an ; les irrégularités ne méritent pas de décerner une médaille, toutefois, elles ne doivent pas jeter l'opprobre sur un candidat car les erreurs s'agissant d'une réglementation tatillonne, peuvent avoir de grands effets (invalidation et inéligibilité). Parfois, le rejet des comptes traduit des malhonnétetés...
"Dans sa séance du 27 mars 2008, le Conseil constitutionnel a examiné 129 décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) relatives aux comptes de campagne des candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007.
Dans un dossier (Monsieur Antoine Blocier, n° 2007-4396), l’intéressé a pu fournir au Conseil le relevé bancaire manquant devant la CCFP. Il n’y avait alors pas lieu pour le Conseil de le déclarer inéligible. Le Conseil a également estimé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur 2 décisions de la CCFP.
Dans les 126 autres dossiers, le Conseil a déclaré inéligibles pour les élections législatives, pour une durée d’un an, toutes les personnes dont les comptes transmis par la CCFP ne respectaient pas les dispositions législatives. Il en a notamment été ainsi pour Monsieur Georges Fenech, député élu dans la 11ème circonscription du Rhône, dont certaines dépenses de campagne n’avaient pas été réglées directement par le mandataire financier mais remboursées ultérieurement par lui. Cette circonstance, qui ne porte pas atteinte à la sincérité de son compte, emporte l’inéligibilité de l’intéressé en application des termes des articles L. 52-4 et L.O. 136-1 du code électoral."
Un marnais, Philippe MICHELOT voit ses comptes de campagne invalidés et ainsi être inéligible pendant un an ; les irrégularités ne méritent pas de décerner une médaille, toutefois, elles ne doivent pas jeter l'opprobre sur un candidat car les erreurs s'agissant d'une réglementation tatillonne, peuvent avoir de grands effets (invalidation et inéligibilité). Parfois, le rejet des comptes traduit des malhonnétetés...
note nationale
Un 'anniv' qui passe inaperçu...
Mercredi 2 Avril 2008
En 2008, le Parlement européen fête son cinquantième anniversaire. Lors de sa première réunion, le 19 mars 1958, il y avait 142 membres qui parlaient 4 langues. Ils sont désormais 785 s'exprimant dans 23 langues. Le premier Président fut Robert Schuman (1958-1960). Le Parlement propose, à l'occasion de cet anniversaire, de revoir en images les évènements clé de son histoire. Si je ne vous l'avais pas dit, qui l'aurait fait ?