PRG Cercle Jean Zay de Romilly sur Seine

Interview parue sur RFO.FR

Pourquoi allez-vous voter contre le projet de réforme des institutions ?
Christiane Taubira : Je vote contre à la fois pour des raisons d'éthique politique et pour des raisons de droit. En 2002, dans mon programme présidentiel, je proposais une réforme ambitieuse des institutions pour une 6ème République. J'y suis encore vraiment très attachée car je pense que l'on a vraiment changé d'époque depuis la 5ème République. On a changé d'époque sur le plan européen, la France est de plus en plus partageuse de sa souveraineté ; on a changé d'époque parce qu'il y a eu la décolonisation et la construction d'une certaine relation entre l'Union européenne et les pays Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) ; on a changé d'époque également car de plus en plus les citoyens ont une culture générale, une culture politique, les gens s'impliquent, s'engagent dans la société, il y a une société civile qui s'est constituée.

Pour toutes ces raisons-là je pense qu'il faut revoir la séparation des pouvoirs, tout en maintenant ce principe, revoir ce que cela veut dire, comment cela doit se traduire aujourd'hui. Il faut revoir l'équilibre des pouvoirs et faire de l'espace pour les citoyens. Ce n'est pas le cas de cette réforme. Je pense qu'il faut une modification de fond de la loi fondamentale. Certes il y a beaucoup de modifications dans la réforme, je ne sous-estime pas ce qui est fait, mais ça ne porte pas sur les sujets qui me paraissent essentiels pour disposer d'un cadre constitutionnel qui soit vraiment performant pour le 21ème siècle. Ce sont les raisons d'éthique politique pour lesquelles je vote contre.

Les raisons de droit sont liées à un certain nombre de choses qui me gênent profondément. Il y a la constitutionnalisation et la consolidation du mode de scrutin du Sénat, alors que c'est un scrutin d'ancien régime. Il n'y a jamais eu d'alternance parce que le mode de scrutin fait que depuis la création du Sénat, il n'a jamais changé de majorité. Je ne comprends pas ce mode de démocratie qui conçoit que l'une des chambres du Parlement ne change jamais de couleur politique. Je ne peux pas être complice de cela. Il y a d'autres choses comme les conditions de découpage des circonscriptions et la question du pluralisme de la presse.

Cette question du pluralisme de la presse me paraît importante. On nous dit que ce n'est pas dans la Constitution. Mais oui la liberté publique c'est dans la Constitution ! Et le pluralisme de la presse ça relève des libertés publiques. On a constaté durant ces trente dernières années l'évolution croissante du contrôle de la presse par des groupes économiques et industriels, et par conséquent un certain nivellement, donc un danger sur le pluralisme de la presse. Une démocratie doit s'assurer que la presse peut avoir effectivement une expression plurielle. Cette absence dans le texte actuel est importante pour moi.

Il y a aussi la question du droit de vote des étrangers aux élections locales. J'y reste attachée. Dans une démocratie qui se respecte, avec des étrangers en situation régulière qui paient des impôts depuis plusieurs années, je ne comprends pas pourquoi on continue à leur refuser de voter pour des maires qui vont disposer des budgets alimentés par leurs impôts. Il y a aussi les questions du non cumul des mandats, l'absence du statut de l'élu et l'encadrement que je trouve un peu serré du référendum d'initiative populaire...

Le Parti radical de gauche a donné une consigne de vote en faveur de la réforme. Vous vous retrouvez bien isolée...
Christiane Taubira : Ce n'est pas la première fois que je suis isolée ! Cela ne me fait pas peur. Par ailleurs on ne me donne pas de consignes de vote. Je vote selon ma conscience et en loyauté envers les citoyens. Dans le mandat parlementaire, constitutionnellement justement, il n'y a pas d'impératifs. Personne n'a à nous donner d'ordres. Je fonctionne dans un groupe parlementaire, on discute, on débat, je comprends effectivement que les groupes ont besoin d'avoir des positions communes, mais en ce qui me concerne, nul ne l'ignore, personne ne me donne des consignes de vote. Mais chez les radicaux il y a en pas mal qui veulent vraiment voter ce texte. Ce n'est pas une question de consigne ou de pression. Mais moi j'ai voté contre dès la première lecture. Je suis à la fois cohérente et constante car j'ai des raisons profondes de refuser ce texte.

Je voudrais ajouter que concernant l'Outre-mer, j'avais écris à Edouard Balladur (président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, ndlr) pour le sensibiliser au débat qu'il y avait dans les Outre-mers sur la demande de réforme institutionnelle et lui proposer d'auditionner les exécutifs de ces régions. Le président Balladur m'a répondu par écrit que cela ne faisait pas partie de son cahier des charges et que le Comité n'avait pas reçu pour mission de réfléchir aux réformes institutionnelles dans les Outre-mers. Je pense qu'il est important que les Outre-mers sachent cela.

Propos recueillis par Philippe Triay

Faisant face à de nombreuses et pressantes sollicitations, Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, confirme qu'elle a fait parvenir à la présidence de la République française la version intégrale de son rapport sur les Accords de Partenariat Economique (APE) mardi 17 juin. Mme Taubira déclare ignorer les raisons pour lesquelles aucune réaction n'est parvenue, près de deux semaines plus tard.

La Députée fait savoir qu'elle a écrit le 26 juin au Secrétariat Général de la Présidence de la République. S'étant imposé de respecter scrupuleusement les règles et les usages, en refusant toute interview et tout commentaire public sur ce rapport, malgré des demandes de médias, dont certaines datent de début juin, et avec insistance depuis la mi-juin, la députée indique qu'elle reçoit également des demandes légitimes qui émanent des personnalités auditionnées, dont les Négociateurs en Chef et la Commission européenne. Elle fait valoir la discourtoisie qu'il y aurait à continuer à différer toute réponse, en plus de l'importance et de l'urgence du sujet.

Christiane TAUBIRA réaffirme que, de son point de vue, ce rapport a vocation à être rendu public.

En six semaines d'auditions et de rédaction, la Députée a recueilli le point de vue de plus de 150 personnalités, Ministres, Diplomates, Négociateurs, Experts, Socio-professionnels, ONG. Elle a également eu deux séances de travail avec chacun des deux Commissaires en charge des négociations sur les APE, le Commissaire Peter Mandelson au Commerce Extérieur et le Commissaire Louis Michel au Développement. Elle a enrichi sa connaissance du terrain et ses propres réflexions par des échanges avec des spécialistes et des universitaires faisant autorité sur les questions de Développement, tels que Mrs Edgard Pisani, Samir Amin, Pierre Rabhi, Ignacy Sachs, Paulo Pinheiro, et celles qui font autorité sur les questions alimentaires, Mrs Ziegler et Deschutter, ancien et actuel Rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation. Ces travaux ont permis d'étoffer ce rapport de 191 pages.

Enfin, répondant à une question récurrente, elle rappelle qu'elle a effectué ce rapport en sa qualité de Parlementaire, par conséquent à titre totalement gracieux, sans contrepartie d'aucune sorte et en totale liberté. Elle affirme par ailleurs que ni l'Elysée ni les Affaires Européennes ne lui ont jamais formulé ni la moindre consigne ni la moindre suggestion dirigiste.

Dans la discussion sur le projet de loi de « Modernisation des Institutions de la Ve République », les parlementaires Radicaux de gauche poursuivent leur travail d'enrichissement et d'amélioration du texte à travers la défense de certains de leurs amendements déposés conjointement à l'Assemblée nationale et au Sénat. Après l'adoption la semaine dernière d'un amendement de suppression de l'article 6 du projet de loi et aujourd'hui même d'un amendement relatif aux droits des groupes parlementaires, un nouvel amendement des Radicaux de gauche vient d'être adopté par le Sénat avec des voix provenant de tous les bancs de la Haute assemblée et contre l'avis du Gouvernement.

Cet amendement, déjà déposé à l'Assemblée nationale par les Députés Radicaux de gauche à l'initiative de Sylvia PINEL et repris au Sénat par Jean-Michel BAYLET et ses collègues Radicaux de gauche, propose de limiter la composition du Conseil constitutionnel aux neuf membres nommés par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée nationale. Il s'agit donc de ne plus permettre aux anciens Présidents de la République de pouvoir être membres à vie du Conseil constitutionnel. En effet, les Députés et Sénateurs Radicaux de gauche estiment qu'aucune argumentation juridique ne justifie ce privilège, et que, bien au contraire, cette présence à vie parmi une institution aussi importante ne peut que jeter un trouble sur l'impartialité des décisions rendues. Deux autres amendements déposés respectivement par les Sénateurs Verts et les Sénateurs Socialistes (Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, comme premier signataire) avaient un objet identique à celui des Sénateurs Radicaux de gauche.

Après avoir reçu un avis favorable de la Commission des Lois du Sénat et un avis défavorable du Gouvernement, ces trois amendements identiques ont été adoptés par scrutin public par 164 voix contre 162. Ils ont bénéficié de voix appartenant aussi bien à la majorité qu'à l'opposition sénatoriales. Une nouvelle fois, les Parlementaires Radicaux de gauche contribuent de façon active à une réelle modernisation de nos Institutions.

Aujourd'hui, les élections municipales et cantonales sont terminées. Les prochaines échéances locales ne sont pas pour tout de suite et déjà se posent de nombreuses questions concernant le dialogue entre les élus et les citoyens :

• Comment va-t-on être informé des décisions prises, et jusqu¹à quel niveau d'information ?

• Comment les acteurs locaux vont-ils être entendus ? Seront-ils consultés ?

• Seront-ils associés aux décisions ?

• Y aura-t-il dialogue entre les élus et la population ? Sous quelle forme ?

Afin de faire des propositions concrètes face à ces interrogations, nous vous invitons à une réunion de travail du Cercle Jean Zay qui aura lieu à Romilly sur Seine:
Mercredi 11 juin 2008
à 19H 00
Salle Gabriel Péri
(à l'angle de la rue Gabriel Péri et du chemin de Vaudebanne)
(Durée: 2 heures)

Ordre du jour:

• Orientations politiques du PRG suite au congrès des 17 et 18 mai dernier

• Débat sur la question du jour «démocratie locale, comment se faire entendre»?

Cette réunion est ouverte à tous

Claude Maîtrot, secrétaire départemental du MRC organise une réunion débat ouverte à tous le mercredi 4 juin à l'Espace Monmousseau de Romilly autour du thème:

"Faire vivre la laïcité, condition du vivre ensemble".

"La laïcité, écrit Claude Maîtrot, est une exception française. Or, elle est de plus en plus menacée par les effets multiples de la mondialisation libérale et toutes les formes d'intégrisme religieux et de communautarisme. La laïcité doit être réaffirmée, défendue et comprise par tous".

Interviendront au cours du débat:
Eric Ferrand, secrétaire national du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC)
Nadia Rabat, secrétaire générale de la Ligue de l'Enseignement de l'Aube
Raymonde Charpentier, responsable des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN)
Béatrice Bergeron, présidente de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves de Romilly (FCPE).

Le Congrès du PRG réuni ls 17 et 18 mai derniers à Paris, a permis de réélire Jean-Michel Baylet et réactualiser la ligne politique de notre parti.

Parmi les résolutions adoptées à l'unanimité figure la demande d'un moratoire sur toutes les expulsions d'étrangers sans papiers et la réaffirmation du droit d'asile en France.

Les parlementaires radicaux à l'Assemblée nationale et au Sénat devraient donc prendre très prochainement des initiatives en ce sens.

La République n'a pas attendu les foucades de Nicolas Sarkozy pour décider d'introduire l'enseignement de l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.

En effet, comme le rappelle très justement Le Canard Enchaîné du 14 mai, la loi n°2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, dite "Loi Taubira", dispose que "les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent.

En attendant, on pourra se rendre sur l'excellent dossier réalisé par le service d'information du Sénat consacré à Victor Schoelcher (1804-1893), passé à la postérité pour son engagement en faveur de l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises en 1848. Et méditer cette très belle citation du poète Aimé Césaire (1913-2008) :

« Evoquer Schoelcher, ce n'est pas invoquer un vain fantôme, c'est rappeler à sa vraie fonction un homme dont chaque mot est encore une balle explosive. (...) Si, malgré tout, de la grande déconfiture, surnage un fait positif, l'abolition de l'esclavage, c'est que dans un domaine limité, la Révolution buta sur les hommes qu'il fallait. (...) Schoelcher dépasse l'abolitionnisme et rejoint la lignée de l'homme révolutionnaire : celui qui se situe résolument dans le réel et oriente l'histoire vers sa fin ».

Aimé Césaire, introduction de Esclavage et colonisation, recueil de textes de Victor Schoelcher publié par Emile Tersen, Presses Universitaires de France, Paris, 1948.

In Memoriam

Références:
- Site Internet du Sénat : Victor Schoelcher, une vie, un siècle. L'esclavage d'hier à aujourd'hui.
- La Loi Taubira
- L'hommage de Christiane Taubira à Aimé Césaire.