PRG Cercle Jean Zay de Romilly sur Seine

Interview parue sur RFO.FR

Pourquoi allez-vous voter contre le projet de réforme des institutions ?
Christiane Taubira : Je vote contre à la fois pour des raisons d’éthique politique et pour des raisons de droit. En 2002, dans mon programme présidentiel, je proposais une réforme ambitieuse des institutions pour une 6ème République. J’y suis encore vraiment très attachée car je pense que l’on a vraiment changé d’époque depuis la 5ème République. On a changé d’époque sur le plan européen, la France est de plus en plus partageuse de sa souveraineté ; on a changé d’époque parce qu’il y a eu la décolonisation et la construction d’une certaine relation entre l’Union européenne et les pays Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) ; on a changé d’époque également car de plus en plus les citoyens ont une culture générale, une culture politique, les gens s’impliquent, s’engagent dans la société, il y a une société civile qui s’est constituée.

Pour toutes ces raisons-là je pense qu’il faut revoir la séparation des pouvoirs, tout en maintenant ce principe, revoir ce que cela veut dire, comment cela doit se traduire aujourd’hui. Il faut revoir l’équilibre des pouvoirs et faire de l’espace pour les citoyens. Ce n’est pas le cas de cette réforme. Je pense qu’il faut une modification de fond de la loi fondamentale. Certes il y a beaucoup de modifications dans la réforme, je ne sous-estime pas ce qui est fait, mais ça ne porte pas sur les sujets qui me paraissent essentiels pour disposer d’un cadre constitutionnel qui soit vraiment performant pour le 21ème siècle. Ce sont les raisons d’éthique politique pour lesquelles je vote contre.

Les raisons de droit sont liées à un certain nombre de choses qui me gênent profondément. Il y a la constitutionnalisation et la consolidation du mode de scrutin du Sénat, alors que c’est un scrutin d’ancien régime. Il n’y a jamais eu d’alternance parce que le mode de scrutin fait que depuis la création du Sénat, il n’a jamais changé de majorité. Je ne comprends pas ce mode de démocratie qui conçoit que l’une des chambres du Parlement ne change jamais de couleur politique. Je ne peux pas être complice de cela. Il y a d’autres choses comme les conditions de découpage des circonscriptions et la question du pluralisme de la presse.

Cette question du pluralisme de la presse me paraît importante. On nous dit que ce n’est pas dans la Constitution. Mais oui la liberté publique c’est dans la Constitution ! Et le pluralisme de la presse ça relève des libertés publiques. On a constaté durant ces trente dernières années l’évolution croissante du contrôle de la presse par des groupes économiques et industriels, et par conséquent un certain nivellement, donc un danger sur le pluralisme de la presse. Une démocratie doit s’assurer que la presse peut avoir effectivement une expression plurielle. Cette absence dans le texte actuel est importante pour moi.

Il y a aussi la question du droit de vote des étrangers aux élections locales. J’y reste attachée. Dans une démocratie qui se respecte, avec des étrangers en situation régulière qui paient des impôts depuis plusieurs années, je ne comprends pas pourquoi on continue à leur refuser de voter pour des maires qui vont disposer des budgets alimentés par leurs impôts. Il y a aussi les questions du non cumul des mandats, l’absence du statut de l’élu et l’encadrement que je trouve un peu serré du référendum d’initiative populaire...

Le Parti radical de gauche a donné une consigne de vote en faveur de la réforme. Vous vous retrouvez bien isolée...
Christiane Taubira : Ce n’est pas la première fois que je suis isolée ! Cela ne me fait pas peur. Par ailleurs on ne me donne pas de consignes de vote. Je vote selon ma conscience et en loyauté envers les citoyens. Dans le mandat parlementaire, constitutionnellement justement, il n’y a pas d’impératifs. Personne n’a à nous donner d’ordres. Je fonctionne dans un groupe parlementaire, on discute, on débat, je comprends effectivement que les groupes ont besoin d’avoir des positions communes, mais en ce qui me concerne, nul ne l’ignore, personne ne me donne des consignes de vote. Mais chez les radicaux il y a en pas mal qui veulent vraiment voter ce texte. Ce n’est pas une question de consigne ou de pression. Mais moi j’ai voté contre dès la première lecture. Je suis à la fois cohérente et constante car j’ai des raisons profondes de refuser ce texte.

Je voudrais ajouter que concernant l’Outre-mer, j’avais écris à Edouard Balladur (président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, ndlr) pour le sensibiliser au débat qu’il y avait dans les Outre-mers sur la demande de réforme institutionnelle et lui proposer d’auditionner les exécutifs de ces régions. Le président Balladur m’a répondu par écrit que cela ne faisait pas partie de son cahier des charges et que le Comité n’avait pas reçu pour mission de réfléchir aux réformes institutionnelles dans les Outre-mers. Je pense qu’il est important que les Outre-mers sachent cela.

Propos recueillis par Philippe Triay