PRG Cercle Jean Zay de Romilly sur Seine

Faisant face à de nombreuses et pressantes sollicitations, Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, confirme qu'elle a fait parvenir à la présidence de la République française la version intégrale de son rapport sur les Accords de Partenariat Economique (APE) mardi 17 juin. Mme Taubira déclare ignorer les raisons pour lesquelles aucune réaction n'est parvenue, près de deux semaines plus tard.

La Députée fait savoir qu'elle a écrit le 26 juin au Secrétariat Général de la Présidence de la République. S'étant imposé de respecter scrupuleusement les règles et les usages, en refusant toute interview et tout commentaire public sur ce rapport, malgré des demandes de médias, dont certaines datent de début juin, et avec insistance depuis la mi-juin, la députée indique qu'elle reçoit également des demandes légitimes qui émanent des personnalités auditionnées, dont les Négociateurs en Chef et la Commission européenne. Elle fait valoir la discourtoisie qu'il y aurait à continuer à différer toute réponse, en plus de l'importance et de l'urgence du sujet.

Christiane TAUBIRA réaffirme que, de son point de vue, ce rapport a vocation à être rendu public.

En six semaines d'auditions et de rédaction, la Députée a recueilli le point de vue de plus de 150 personnalités, Ministres, Diplomates, Négociateurs, Experts, Socio-professionnels, ONG. Elle a également eu deux séances de travail avec chacun des deux Commissaires en charge des négociations sur les APE, le Commissaire Peter Mandelson au Commerce Extérieur et le Commissaire Louis Michel au Développement. Elle a enrichi sa connaissance du terrain et ses propres réflexions par des échanges avec des spécialistes et des universitaires faisant autorité sur les questions de Développement, tels que Mrs Edgard Pisani, Samir Amin, Pierre Rabhi, Ignacy Sachs, Paulo Pinheiro, et celles qui font autorité sur les questions alimentaires, Mrs Ziegler et Deschutter, ancien et actuel Rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation. Ces travaux ont permis d'étoffer ce rapport de 191 pages.

Enfin, répondant à une question récurrente, elle rappelle qu'elle a effectué ce rapport en sa qualité de Parlementaire, par conséquent à titre totalement gracieux, sans contrepartie d'aucune sorte et en totale liberté. Elle affirme par ailleurs que ni l'Elysée ni les Affaires Européennes ne lui ont jamais formulé ni la moindre consigne ni la moindre suggestion dirigiste.

Dans la discussion sur le projet de loi de « Modernisation des Institutions de la Ve République », les parlementaires Radicaux de gauche poursuivent leur travail d'enrichissement et d'amélioration du texte à travers la défense de certains de leurs amendements déposés conjointement à l'Assemblée nationale et au Sénat. Après l'adoption la semaine dernière d'un amendement de suppression de l'article 6 du projet de loi et aujourd'hui même d'un amendement relatif aux droits des groupes parlementaires, un nouvel amendement des Radicaux de gauche vient d'être adopté par le Sénat avec des voix provenant de tous les bancs de la Haute assemblée et contre l'avis du Gouvernement.

Cet amendement, déjà déposé à l'Assemblée nationale par les Députés Radicaux de gauche à l'initiative de Sylvia PINEL et repris au Sénat par Jean-Michel BAYLET et ses collègues Radicaux de gauche, propose de limiter la composition du Conseil constitutionnel aux neuf membres nommés par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée nationale. Il s'agit donc de ne plus permettre aux anciens Présidents de la République de pouvoir être membres à vie du Conseil constitutionnel. En effet, les Députés et Sénateurs Radicaux de gauche estiment qu'aucune argumentation juridique ne justifie ce privilège, et que, bien au contraire, cette présence à vie parmi une institution aussi importante ne peut que jeter un trouble sur l'impartialité des décisions rendues. Deux autres amendements déposés respectivement par les Sénateurs Verts et les Sénateurs Socialistes (Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, comme premier signataire) avaient un objet identique à celui des Sénateurs Radicaux de gauche.

Après avoir reçu un avis favorable de la Commission des Lois du Sénat et un avis défavorable du Gouvernement, ces trois amendements identiques ont été adoptés par scrutin public par 164 voix contre 162. Ils ont bénéficié de voix appartenant aussi bien à la majorité qu'à l'opposition sénatoriales. Une nouvelle fois, les Parlementaires Radicaux de gauche contribuent de façon active à une réelle modernisation de nos Institutions.