PRG Cercle Pierre Mendès-France

La mise en place de conseils de quartiers était un des projets phares de la liste de Gauche «Troyes pour tous» qui ne figurait pas dans le programme du candidat François Baroin. Nous n'aurons pas la prétention de penser que cette trouvaille de la municipalité nouvellement reconduite s'inspire du programme électoral de l'Opposition. Encore que...

Face au constat d'une crise de la politique qui se traduit par une abstention record aux élections, le développement de la participation citoyenne constitue une réponse adaptée. Mais derrière le vernis des bonnes intentions et les dispositions de la loi de février 2002 sur la démocratie de proximité qui vont guider leur mise en place, quelques pièges peuvent et doivent être évités.

Ce que ces conseils de quartiers ne doivent pas être:

• Un lieu de communication de la «bonne parole municipale» dont l'activité se résumerait à la seule justification des options prises par la municipalité en place.

• Une coquille vide verrouillée par un règlement restrictif dont l'essentiel de l'activité consisterait uniquement à répondre à des demandes très ponctuelles

• Des structures sans moyens dont les initiatives et les projets seraient jugulés par des réponses purement techniques ou administratives

• Des instances dont la composition trop restreinte ne reflèterait pas la diversité de la population, ou dont le périmètre géographique trop large ne correspondrait pas à l'espace de vie réel des Troyens.

Deux principes directeurs:

• Les conseils de quartiers doivent permettre de répondre concrètement au besoin d'expression de la population. Les habitants des quartiers savent quoi changer, quoi améliorer dans leur environnement quotidien. C'est pourquoi il doivent pouvoir participer à l'élaboration de l'ordre du jour afin d'interpeller les élus sur des sujets qu'ils connaissent souvent mieux que quiconque.

• Renforcer la pratique citoyenne et les initiatives grâce à un accès le plus large possible à l'information. Les citoyens souhaitent être informés et s'exprimer sur les projets en cours. Ainsi, ces conseils devront pouvoir se saisir de toute question d'intérêt général et inviter pour en parler, les intervenants ou les institutions de leur choix sur des sujets aussi variés que l'emploi, l'urbanisme, le développement durable, l'éducation, la sécurité, la solidarité, les transports...

Concrètement, nous proposons:

• Que ces conseils soient soient ouverts à tous les habitants intéressés, à toutes les associations intervenant dans le quartier, aux acteurs économiques et sociaux ainsi qu'aux représentants des services publics.

• Que ces conseils puissent se voir alloués les moyens nécessaires à leur fonctionnement: moyens humains, matériels et financiers pour la réalisation d'un bulletin d'information dans chaque quartier.

• Que soit présenté aux conseils de quartier le budget de la Ville - et notamment les points relatifs à leur secteur - avant son vote en Conseil Municipal.

• Que se tienne chaque année un débat en Conseil Municipal sur les initiatives et les requêtes des conseils de quartier sur la base d'un rapport de leurs activités

.
Un rendez-vous civique à ne pas manquer
Le pouvoir des citoyens passe par leur capacité à débattre et à s'impliquer dans la construction collective. Ces conseils ne remplaceront pas la démocratie représentative par la démocratie directe, mais ils permettront de construire ensemble un cadre où les citoyens et les élus seront des partenaires actifs de la gestion de notre Ville.

A condition que chacun puisse s'impliquer dans ce nouvel outil de démocratie de proximité. Et que des moyens réels leur soient consacrés. C'est pourquoi les élus du groupe de Gauche seront des interlocuteurs déterminés et vigilants quant à leur mise en oeuvre.

Groupe des élus de Gauche. 78-bis rue Urbain IV.
Permanence, rendez-vous: 03 25 73 00 06

Grands électeurs: une liste commune de la Gauche et du Modem
Le conseil municipal de Troyes a désigné ce 27 juin ses grands électeurs dans pour les prochaines élections sénatoriales. La Gauche, le Modem et les Verts ont su se mettre d'accord pour faire liste commune. Du même coup, l'opposition municipale a obtenu un grand électeur de plus que ce que lui aurait permis la présentation de listes séparées. Outre les conseillers municipaux, membres de droit, Céline Piot, Florent Ballanfat, Chantal Alexandre, Bernard Fourrier, et Christine Thomas participeront donc à l'élection sénatoriale de septembre prochain.

Règlement intérieur du Conseil municipal
Lors du vote du règlement intérieur du conseil municipal de Troyes, répondant aux contre-propositions de Philippe Beury (Modem) concernant les délais de convocation, la possibilité de mettre en place des missions d'évaluation et la dématérialisation des convocations et autres documents, François Baroin a répliqué: "Nous ne sommes pas en cogestion". Une réponse cinglante qui tranche avec le discours "consensualiste" du premier édile lors de l'installation de la nouvelle municipalité le 14 mars dernier. François Baroin a toutefois concédé un débat d'ici six mois pour évaluer le fonctionnement du règlement intérieur.

Maîtriser ses dossiers??
"Je vous demande de vous prononcer sur la création de la commission, non sur sa composition." Telle fut la réplique implacable de François Baroin à la question de Françoise Delplanque (ex verte, Modem) à propos du rapport présenté au conseil municipal portant création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCDSPL). Le député-maire de Troyes et président de la CAT omettait simplement que par une délibération du conseil municipal du 24 avril 2008, les membres de la commission (Marc Bret, Marc Bauland, Alain Carsenti, Marie Le Corre, Gérard Menuel, Jacky Morin et Bruno Subtil) ont déjà été désignés. N'ayant visiblement pas lu son dossier, le député-maire de Troyes et président de la CAT oubliait que ledit rapport stipulait que soient désignés les représentants d'associations locales "aptes à examiner la gestion des services publics locaux dans la diversité qui caractérise leurs champs d'intervention": Le Président de l'Union départementale des consommateurs de l'Aube, le Président de la Fédération des commerçants de Troyes Centre, le Président de la Maison de la Nature-les amis des Bêtes. (sic!!!) On laissera aux citoyens le soin d'apprécier les associations choisies par le maire de Troyes pour leur "aptitude à examiner la gestion des services publics".

Après moi le déluge
Le radical (???) de droite (!!!) Alain Carsenti, qui fait désormais cavalier seul après avoir rompu avec son groupe politique (Philippe Beury et Françoise Delplanque du groupe Modem), pourrait porter devant le tribunal administratif une requête concernant l'article 35 du règlement intérieur du conseil municipal de Troyes. La raison? La ville de Troyes applique aux conseillers d'opposition les moyens légaux dont bénéficient les villes de 100 000 habitants et plus dans le code des collectivités territoriales. Les groupes politiques ainsi reconnus disposent de moyens matériels et humains supplémentaires dans l'accomplissement de leur mission. Sauf que Alain Carsenti se retrouve aujourd'hui isolé et souhaite jouer la procédure pour que le tribunal administratif supprime les moyens de ses anciens colistiers et de toute l'opposition... Affaiblir les moyens de l'opposition? Une possible victoire juridique pour Alain Carsenti aurait des conséquences autrement plus lourdes au plan politique. Mais surtout, une attitude fort peu radicale...

MB et Al.

Faisant face à de nombreuses et pressantes sollicitations, Christiane TAUBIRA, Députée PRG de Guyane, confirme qu'elle a fait parvenir à la présidence de la République française la version intégrale de son rapport sur les Accords de Partenariat Economique (APE) mardi 17 juin. Mme Taubira déclare ignorer les raisons pour lesquelles aucune réaction n'est parvenue, près de deux semaines plus tard.

La Députée fait savoir qu'elle a écrit le 26 juin au Secrétariat Général de la Présidence de la République. S'étant imposé de respecter scrupuleusement les règles et les usages, en refusant toute interview et tout commentaire public sur ce rapport, malgré des demandes de médias, dont certaines datent de début juin, et avec insistance depuis la mi-juin, la députée indique qu'elle reçoit également des demandes légitimes qui émanent des personnalités auditionnées, dont les Négociateurs en Chef et la Commission européenne. Elle fait valoir la discourtoisie qu'il y aurait à continuer à différer toute réponse, en plus de l'importance et de l'urgence du sujet.

Christiane TAUBIRA réaffirme que, de son point de vue, ce rapport a vocation à être rendu public.

En six semaines d'auditions et de rédaction, la Députée a recueilli le point de vue de plus de 150 personnalités, Ministres, Diplomates, Négociateurs, Experts, Socio-professionnels, ONG. Elle a également eu deux séances de travail avec chacun des deux Commissaires en charge des négociations sur les APE, le Commissaire Peter Mandelson au Commerce Extérieur et le Commissaire Louis Michel au Développement. Elle a enrichi sa connaissance du terrain et ses propres réflexions par des échanges avec des spécialistes et des universitaires faisant autorité sur les questions de Développement, tels que Mrs Edgard Pisani, Samir Amin, Pierre Rabhi, Ignacy Sachs, Paulo Pinheiro, et celles qui font autorité sur les questions alimentaires, Mrs Ziegler et Deschutter, ancien et actuel Rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation. Ces travaux ont permis d'étoffer ce rapport de 191 pages.

Enfin, répondant à une question récurrente, elle rappelle qu'elle a effectué ce rapport en sa qualité de Parlementaire, par conséquent à titre totalement gracieux, sans contrepartie d'aucune sorte et en totale liberté. Elle affirme par ailleurs que ni l'Elysée ni les Affaires Européennes ne lui ont jamais formulé ni la moindre consigne ni la moindre suggestion dirigiste.

PARIS, 26 juin 2008 (AFP) - Le sénateur PRG Gérard Delfau a estimé que les déclarations de Nicolas Sarkozy souhaitant que le président de France Télévisions soit à l'avenir nommé par l'exécutif, illustrent "un retour à l'obscurantisme" et à la "télé-Peyrefitte".

Ces déclarations "révèlent crûment son objectif: après avoir asphyxié les deux chaînes publiques en leur enlevant les recettes publicitaires, il (le président) voudrait bâillonner les journalistes", déclare le sénateur dans un communiqué.

"François Mitterrand avait libéré l'audiovisuel de la tutelle de l'Etat. La privatisation de TF1 par la droite l'a asservi partiellement à l'argent", ajoute-t-il.

"Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy veut parachever ce retour à l'obscurantisme et instaurer à nouveau une +télé-Peyrefitte+", conclut-il.

Cela fait dix ans qu'on en parle. Il serait bon de le faire un jour... La France est l'un des derniers pays de l'Union à refuser le droit de vote aux étrangers résidents. Vous êtes invités à participer à un vote symbolique en venant donner votre avis ce jeudi «pour ou contre le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales» (ceci quelle que soit votre commune de résidence).

Dans l'Aube, la Ligue des Droits de l'Homme et de la Ligue de l'Enseignement organisent l'opération Votation citoyenne.
Presse et télé seront présentes. Merci d'avance pour votre mobilisation. Votons pour qu'ils votent !
Pour une citoyenneté attachée à la résidence !
Pour l'égalité de tous les citoyens quelle que soit leur nationalité!

Où voter ce jeudi entre 9h00 et 12h00?
- Mairie de La Chapelle Saint Luc;
- Mairie de Bar-sur-Seine
- Devant l'hôtel de Ville de Troyes

Voir l'article consacré à l'opération votation citoyenne 2008 sur le site du cercle PMF

Dans la discussion sur le projet de loi de « Modernisation des Institutions de la Ve République », les parlementaires Radicaux de gauche poursuivent leur travail d'enrichissement et d'amélioration du texte à travers la défense et l'adoption de certains de leurs amendements déposés à l'Assemblée nationale et au Sénat. En effet, après l'adoption d'un amendement de suppression de l'article 6 du projet de loi, un autre amendement, lui aussi déjà déposé par les Députés Radicaux de gauche à l'occasion de la première lecture à l'Assemblée nationale, vient d'être adopté dans une version remaniée par le Sénat.

Cet amendement proposé par le Sénateur Jean-Michel BAYLET et plusieurs de ses collègues Radicaux de gauche modifie la rédaction de l'article 24 du projet de loi et permettra d'accroître et de garantir au sein des deux assemblées parlementaires les droits aussi bien de l'opposition que des minorités politiques. C'est donc un réel progrès pour l'exercice de notre démocratie parlementaire d'une part, mais également et surtout une avancée pour l'expression parlementaire du pluralisme politique d'autre part.

L'amendement adopté par le Sénat permet d'inscrire dans la Constitution la reconnaissance par les règlements des assemblées de « droits spécifiques » aux groupes parlementaires qui appartiennent à l'opposition de chaque assemblée ainsi qu'aux « groupes minoritaires ». Au-delà du renforcement des droits de l'opposition, cette disposition garantit constitutionnellement des droits aux groupes parlementaires minoritaires qui ne souhaitent être classés ni dans la majorité ni dans l'opposition. En effet, cet amendement permet de distinguer «opposition parlementaire» et «minorité parlementaire», deux notions qui ne se confondent pas nécessairement : si tous les groupes de l'opposition sont minoritaires, tous les groupes minoritaires ne sont pas toujours dans l'opposition.

L'amendement des parlementaires Radicaux de gauche prend donc en compte la réalité et le pluralisme de la vie parlementaire, laquelle ne doit pas, selon eux, se confondre avec la vie politique, sa bipolarisation croissante et son glissement dangereux vers le bipartisme.

Liste des « Parlementaires Radicaux de gauche et divers gauche » qui ont déposé cet amendement : Jean-Michel BAYLET (Sénateur), Gérard CHARASSE (Député) , André BOYER (Sénateur), Yvon COLLIN (Sénateur), Gérard DELFAU (Sénateur), François FORTASSIN (Sénateur), Paul GIACOBBI (Député), Annick GIRARDIN (Député), Joël GIRAUD (Député), Dominique ORLIAC (Député), Sylvia PINEL (Député), Chantal ROBIN-RODRIGO (Député), Christiane TAUBIRA (Député), François VENDASI (Sénateur), Chantal BERTHELOT (Député), Albert LIKUVALU (Député) et Jeanny MARC (Député).

PARIS, 20 juin 2008 (AFP) - Le Sénat a rétabli vendredi le droit de grâce collectif du président de la République prévu par la Constitution et qu'avait supprimé le projet de loi de réforme des institutions.

L'article 17 de la Constitution donne au président cette prérogative exclusive et personnelle qui lui permet de dispenser une personne condamnée de l'exécution de sa peine ou de commuer celle-ci en une peine moins lourde. L'article stipule que "le président de la République a le droit de faire grâce".

Le projet de réforme des institutions a modifié cet article en ne retenant que la possibilité d'un "droit de grâce à titre individuel" après avis d'une commission dont la composition est fixée par la loi. Cette modification avait été entérinée en première lecture par les députés. Les sénateurs ont adopté un amendement déposé par les radicaux de gauche supprimant cette modification. Ils ont ainsi rétabli l'article 17 de la Constitution.

Traditionnellement, à l'occasion du 14 juillet, les présidents de la République accordaient collectivement des remises de peine pour limiter la surpopulation carcérale pendant la difficile période de l'été. Nicolas Sarkozy a été le premier à ne pas appliquer cette grâce collective, l'an dernier.

Le président a exprimé à plusieurs reprise son souhait de supprimer le droit de grâce. Il avait indiqué en juin 2006, alors qu'il était ministre de l'Intérieur, que s'il devenait président de la République, "l'une des premières choses" qu'il ferait "serait de supprimer le droit de grâce et d'amnistie".

"Si on détricote le texte d'un bout à l'autre, on va avoir des problèmes pour progresser", s'est exclamé vendredi le président de la Commission des lois et rapporteur du texte Jean-Jacques Hyest (UMP).

szb/tmo/db

Jean-Michel BAYLET, Président du parti Radical de Gauche et Sénateur de Tarn et Garonne, est intervenu au Sénat dans la discussion du Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République, le 17 juin 2008.

Dix Députés sur les onze du groupe des « Radicaux de gauche et divers gauche », entité constituée au sein du groupe SRC, se sont abstenus mardi 3 juin 2008, en première lecture, à l'occasion du vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la «Modernisation des Institutions de la Ve République».

A l'issue de l'examen des articles et des amendements, les «Députés Radicaux de gauche et divers gauche» se sont livrés à une analyse précise et détaillée du texte. Ils ont reconnu des avancées non négligeables par rapport à la rédaction initiale issue du Conseil des Ministres, même s'ils considèrent qu'à ce stade de la navette parlementaire cette réforme constitutionnelle de grande ampleur demeure perfectible en de nombreux domaines.

Ces Députés ont convenu que ce texte allait dans le bon sens et qu'il constituait un réel progrès, notamment en matière de droits du Parlement et de l'opposition ou encore en ce qui concerne la démocratie citoyenne (référendum d'initiative populaire).

Toutefois, ils estiment que le texte aujourd'hui adoptée par l'Assemblée nationale doit encore faire l'objet d'améliorations sensibles. Ils regrettent notamment que certaines de leurs propositions et autres amendements n'aient pu trouver en première lecture un écho favorable de la part de la majorité : vote et éligibilité des étrangers aux élections locales, instauration d'un scrutin mixte aux élections législatives ou bien encore référence aux principes reconnus par les lois de la République (et donc à la loi de 1905) pour mieux définir le principe de laïcité dans la Constitution…

Et c'est dans cet état d'esprit exigeant et constructif qu'ils aborderont la poursuite des travaux parlementaires jusqu'au Congrès de Versailles.

Liste des «Députés Radicaux de gauche et divers gauche» qui se sont abstenus : Gérard CHARASSE, Paul GIACOBBI, Annick GIRARDIN, Joël GIRAUD, Dominique ORLIAC, Sylvia PINEL, Chantal ROBIN-RODRIGO, Chantal BERTHELOT, Albert LIKUVALU et Jeanny MARC.