PRG Cercle Pierre Mendès-France

Plus qu'un simple ajustement, cet avenant constitue une modification substantielle du projet initial.

Dans tous les dossiers financés par l'ANRU, c'est la règle du « un pour un » qui s'applique. Un logement détruit pour un logement reconstruit. Une école démolie pour une école reconstruite. On remanie les quartiers, on retisse le réseau urbain, on renforce les équipements publics afin de créer dans ces quartier une dynamique fondée sur mixité d'occupation, le développement économique, et on transforme peu à peu l'image de ces quartiers en leur assurant une position nouvelle au sein de la ville.

La convention partenariale signée le 22 mai 2006 par la Ville de Troyes avec l'Agence nationale de la rénovation urbaine était pourtant très explicite. Je cite... «la construction d’une maison de quartier, l’implantation de commerces, la reconstruction d’un groupe scolaire répondront à des besoins en équipements essentiels à la vie quotidienne des habitants. La réalisation de cette nouvelle école s'accompagnera de la refonte de la carte scolaire, afin que cet équipement s'ouvre aux quartiers périphériques. » Or c'est l'inverse ici qui est proposé.

Aujourd'hui, au Point du jour comme aux Chartreux, où il y avait une réelle cohérence à retisser le lien urbain, la Ville de Troyes revient sur ses engagements, modifie la nature de l'opération, choisit une extension sans ambition – mais pas au rabais -, des écoles existantes. Car il y avait une réelle cohérence urbaine à reconstruire une école au coeur des Chartreux: la mairie annexe, l'école, la place du marché, le centre social avec son club des aînés... c'est déjà un vrai village!

Pour quels motifs la municipalité a-t-elle modifié le volet équipements publics? Le rapport qui nous est présenté est d'un flou déconcertant: « l'avancée des réflexions et des études urbaines »... J'ai demandé qu'elles me soient communiquées, et j'attends toujours. « L'évolution des effectifs qui conduit à privilégier aujourd'hui l'extension.... », etc. Depuis maintenant plus de six mois que le conseil municipal est installé aucun élément ne nous a été fourni pour étayer ces réflexions ni ces études urbaines dont il est fait mention. A tel point que nous commençons à douter de leur existence.

La conséquence est que le dossier des Blossières dérape.
1) Un marché de maîtrise d'oeuvre basé sur une enveloppe prévisionnelle de 374 000 euros se transforme en un projet coûteux de 840 000 euros TTC. Ce qui représente une augmentation de rémunération du maître d'oeuvre de 32,5% - heureusement qu'elle a été négociée - mais aussi de 60% de l'enveloppe financière affectée aux travaux.
Je ne reviendrai pas sur le long débat qui a conduit la commission d'appel d'offres à ne pas trancher le 19 septembre dernier. Car la mise aux normes, le reclassement de l'école des Blossières induite par l'extension aurait dû être logiquement prévues: gouverner c'est prévoir... Mais apparemment les réflexions pour avoir avancé n'avaient peut être pas été suffisamment approfondies.
Cela étant, peut être que les éléments que vous ne manquerez pas de nous communiquer après ce conseil permettront d'y voir plus clair.

2) Un pan entier du projet tel que proposé dans ce marché n'était pas inscrit dans le programme initial, changeant de ce fait l'économie générale du projet. Je vous renvoie à l'article 20 chapitre X du Code des marchés publics.

Pour la création nette d'une salle de classe estimée à 54 m² (puisque l'autre classe vient en remplacement d'un préfabriqué »), le coût final se chiffre aujourd'hui 840 000 euros avec des modifications substantielles dans l'économie générale du projet! Or, ll nous appartient d'être garants de la bonne utilisation des deniers publics. Car s'il en est ainsi pour les Blossières, quelles surprises apparaîtront à Charpak et à Cousteau une fois l'opération d'extension lancée?

3) De surcroît, les niveaux de participation indiqués dans les tableaux de financement ne sont que des hypothèses. La part ANRU indiquée reste une proposition qui sera faite à l'avenant majeur. L'autre est calculée sur la « base éligible estimée » de la participation régionale dans le cadre de la Convention régionale de solidarité urbaine... Rien n'est donc certain quant à la maquette financière qui nous est proposée.

Pour conclure, ce dossier est très mal engagé. Les éléments nécessaires à la prise de décision sont à ce jour notoirement insuffisants. Voire inexistants. Pour ces opérations, la précipitation qui vouloir passer en force n'est pas compatible avec le temps nécessaire à la finalisation d'un projet qui a vocation à s'inscrire pour longtemps dans le tissu urbain... au moins pour les cinquante prochaines années.

C'est pourquoi nous demandons le retrait de la totalité de ces rapports afin de retravailler le projet – en vue le présenter au conseil municipal une fois qu'il sera défendable.

Revue de Presse à la suite de cette intervention:
"L'Est-Eclair/Liberation Champagne, édition du samedi 27 septembre 2008: Deux écoles seront détruites l'année prochaine;
Auboisement Correct: Modification du projet initial, risques de re-discussions de la convention ANRU, dérives budgétaires… Marc Bauland s’inquiète !

PARIS, 26 septembre 2008 (AFP) - Le président du Parti radical de gauche (PRG), Jean-Michel Baylet, a dénoncé vendredi la "panoplie disparate de mesures" présentée par Nicolas Sarkozy jeudi à Toulon et réclamé un "débat d'urgence" au Parlement et en Congrès sur la lutte contre la crise financière internationale.

"Je demande un débat d'urgence sur la lutte contre l'actuelle grave crise mondiale, européenne et française au Parlement et en Congrès", a affirmé le sénateur du Tarn-et-Garonne dans un communiqué.

Selon M. Baylet, "le président Sarkozy n'a annoncé à Toulon "qu'une panoplie disparate et floue de mesures". "Il n'a prévu aucune mesure d'envergure pour relancer la croissance" et "le sauvetage du Grenelle +Borloo+ paraît bien incertain", a-t-il dénoncé.

Quant au "dépeçage de la fonction publique", il "portera un nouveau coup très dur aux infrastructures publiques et donc à une croissance durable".

Par ailleurs, la réforme de la taxe professionnelle est "indissociable d'une réforme fiscale approfondie en faveur des entreprises innovantes, créatrices d'emplois, investisseuses", a souligné le sénateur.

Enfin, la réforme des échelons territoriaux "ne doit pas être une occasion de dépouiller les collectivités territoriales de moyens tout en leur demandant d'en faire plus", a-t-il prévenu.

"Le caractère du député, ses habitudes de travail, sa clairvoyance, son indépendance sont le principal, une fois que le principe de la souveraineté du peuple est posé et maintenu." C'est sur cette citation des "Propos sur les pouvoirs" d'Alain que s'ouvre le tout nouveau site Internet des Députés Radicaux de Gauche.

Conçu comme "une grande base de données ouverte à tous les citoyens et consultable par tous" son objectif est, selon Gérard Charrasse, deputé PRG de l'Allier et Vice-président du groupe SRC à l'Assemblée nationale, d’être "le prolongement de l’action politique, et engagée à gauche, des Députés Radicaux de gauche et divers gauche à l’Assemblée nationale."

A travers ses rubriques consacrées au travail parlementaire, ce site propose en toute transparence un accès à toutes les prises de paroles et de positions des députés radicaux de gauche et divers gauche: "rapports et missions", "interventions à la tribune", "questions d'actualité", "propositions de loi", "commissions d'enquête"...

Il ambitionne enfin de faire exister le radicalisme et notre engagement humaniste dans le débat parlementaire, et même au-delà de l'hémicycle, ... et en quelques clics.

www.deputesradicauxdegauche.fr

Le président du Parti radical de gauche, Jean-Michel Baylet, a préconisé mardi "d'autres voies de modernisation" de La Poste alors que les postiers étaient en grève pour protester contre sa "privatisation".

Pour le sénateur du Tarn-et-Garonne, "le projet de privatisation de La Poste a perdu un peu plus de sa signification avec la crise financière" qui montre "la fragilité des entreprises cotées et non pas seulement des banques".

"D'autres voies de modernisation existent", poursuit M. Baylet, qui appelle le gouvernement à les étudier.

Le président du PRG évoque "la mise en réseau des postes européennes, voire la création d'un consortium européen d'entreprises publiques chargées de la poste ou encore d'une Société coopérative européenne des postes".

Le sénateur évoque également "la recherche, par La Poste, de fonds propres via l'émission de titres participatifs", la "création d'un fonds d'investissement de La Poste" ou "l'intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations".

Signez la Pétition "Non à la privatisation de La Poste"

Il ne faut jamais oublier que la France est la mère de la Laïcité.

Elle a, à ce titre, une grande responsabilité pour contribuer à sa diffusion dans le monde ; que ce soit sous ce vocable sous d'autres appellations correspondant à d'autres cultures.

Surtout dans cette période où l’utilisation des religions sert de paravent à des positions conservatrices et, pire encore, à justifier des conflits et des guerres aux sources autant économiques qu'idéologique.

Le respect des philosophies et croyances exige d'abord le respect de la Laicité "une et indivisible".

Thierry JEANTET
Vice président du PRG
www.prg61.fr

La mise en place du fichier policier Edvige représente une atteinte scandaleuse aux libertés fondamentales. L'Etat ne doit sous aucun prétexte alimenter un tel fichier qui répertorie les individus en fonction de leurs sensibilités politiques, de leurs mandats ou des informations relatives à leur vie privée. Celles et ceux qui y seront inscrits n'en seront pas avertis se trouvant de fait privés de leur droit d'accès et de rectification par manque d'information.

Les radicaux de gauche, farouches défenseurs des libertés tiennent à dénoncer les inscriptions abusives dans de nombreux fichiers qui existent déjà et les conséquences fâcheuses qu'elles peuvent avoir pour nos concitoyens. Cela justifie la mobilisation grandissante qui s'exprime aujourd'hui dans tout le pays autour du retrait du fichier Edvige.

C'est pourquoi nous appelons tous les citoyens, militants, responsables politiques, syndicaux et associatifs à se joindre au rassemblement ce samedi 20 septembre à partir de 11h00 sur la place de l'Hôtel de ville de Troyes, puis sur le marché pour étoffer, par leur nombre et leur diversité, les rangs du collectif local qui vient de se constituer dans l'Aube, afin d'exiger ensemble le retrait du fichier EDVIGE.

MB

Liens
Pétition nationale: http://nonaedvige.ras.eu.org/
PRG AubeRadicalement non à Edvige"
Libération Champagne: RASSEMBLEMENT / Une pétition pour dire non à Edvige!

12 septembre - Source: www.christiane-taubira.net. "Les élus électeurs de sénateurs ont intérêt à ce que cette campagne se déroule dans des conditions transparentes, pour ne pas être accusés d’avoir négocié ou vendu leurs voix. Si l’opinion publique devait en être persuadée, c’est la confiance entre les citoyens et leurs élus qui en serait ébranlée.

Les candidats ont intérêt à une campagne transparente, pour ne pas être accusés de rechercher une rente ou une planque. Le meilleur moyen est qu’ils acceptent, et si nécessaire, qu’ils réclament des débats qui leur permettent d’exposer publiquement leurs motivations et leurs projets, et surtout de les confronter entre eux."

La privatisation de la Poste qui contribue à l'aménagement du territoire et à la continuité du service public, ne doit pas se faire sur le dos des citoyens, des collectivités et des élus. Nous ne pouvons accepter ce projet tel qu'il est et c'est pour cette raison que j'ai proposé à nos partenaires du comité de liaison de la gauche de lancer une pétition nationale pour défendre La Poste. J'ai aussi pris des initiatives dans le Tarn-et-Garonne en réunissant usagers des bureaux de Poste menacés et les élus des 29 localités concernées le 08 septembre pour réfléchir à des actions communes C'est avec beaucoup de satisfaction que j'observe la mobilisation de toutes les fédérations départementales du PRG dans la préparation de la manifestation du 23 septembre et des pétitions contre la privatisation de La Poste.Les radicaux de gauche participeront à la mobilisation ce 23 septembre pour manifester contre le changement de statut de La Poste"
Communiqué de Jean-Michel BAYLET le 11 Septembre 2008

L'information publiée sur le site du PRG de l'Aube concernant la campagne sénatoriale de Philippe Adnot suscite réactions et interrogations sur la blogosphère, et pourrait connaître d'autres développements. C'est pourquoi il nous a paru souhaitable de poser simplement les faits et les enjeux du dossier.

Les faits
Par un courrier en date du 28 juillet 2008, le candidat Philippe Adnot invite les grands électeurs du département à se rendre à une réunion électorale organisée dans le cadre de la campagne officielle des élections sénatoriales (du 10 août au 20 septembre). Seulement les grands électeurs ne sont pas invités par le candidat Adnot mais par le Sénateur en fonction (enveloppes et papier à en tête du Sénat, lettres postées et oblitérées au "Palais du Luxembourg", siège du Sénat).

Quel est le problème?
En réalité, il n'y a pas un, mais deux problèmes: Par son caractère officiel, ce courrier prête à confusion. S'agit-il de la démarche d'un élu qui organise une réunion de bilan de mandat - ce qui serait son droit -, ou de celle d'un candidat qui sollicite les suffrages des électeurs? Les deux... C'est le candidat qui fait campagne directement avec les moyens du sénateur. La nuance est d'importance. Par ailleurs, le Sénat est une personne morale qui ne peut participer directement ou indirectement à la campagne d'un candidat...

Ce que dit la loi
Article L52-8 du Code Electoral
"Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués."

Quelles conséquences?
D'un point de vue juridique, l’élection d’un sénateur peut être contestée devant le Conseil constitutionnel par toutes les personnes inscrites sur les listes électorales du département ou de la collectivité concernée, ainsi que par les personnes qui ont fait acte de candidature dans ce département ou cette collectivité, durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin (art. LO 325 et LO 180). Après, c'est le juge constitutionnel qui tranche.

Quant aux conséquences politiques, c'est une autre histoire...

Le droit n'est pas caché, mais les puissances l'oublient. Il ne s'agit que de le leur rappeler.", Alain "Eléments d'une doctrine radicale", juin 1914.

MB / Cercle PMF

Brèves de campagne -- Les 950 délégués sénatoriaux de l'Aube (collège des "grands électeurs", composé des élus et des délégués désignés par les conseils municipaux) ont eu la surprise de recevoir une lettre très officielle adressée par Philippe ADNOT, sénateur sortant et président du conseil général de l'Aube les invitant à une réunion électorale dans le cadre de l'élection sénatoriale du 21 septembre prochain. Jusque là, normal.

Le problème est que les lettres ont été postées sur un papier à en tête du Sénat et de la "République française" et affranchies au Palais du Luxembourg (siège du Sénat). Rien que ça... Questions: un sénateur en fonction peut-il utiliser les moyens de la République (papier à en tête, service postal du Sénat etc.) pour se faire réélire? L'usage du logo du Sénat est-il autorisé dans ce cadre? Quid de l'équité entre les candidats?

Télécharger la lettre

Le PS, le PCF, le MRC et le PRG ont décidé mercredi de lancer une pétition commune contre la "privatisation" de La Poste, lors d'une réunion du comité de liaison de la gauche au siège du Parti socialiste.

Cette pétition nationale sera diffusée "en cohérence avec les initiatives prises par les syndicats, le collectif de défense du service public et les associations d'élus", selon le relevé de décision publié après la réunion, à laquelle participaient François Hollande (PS), Marie-George Buffet (PCF), Jean-Pierre Chevènement (MRC) et Jean-Michel Baylet (PRG). Les Verts, qui souhaitaient "un débat de fond", n'ont pas assisté à la réunion.

Le comité de liaison a également décidé d'organiser dans la première quinzaine d'octobre un forum de l'alternative pour élaborer des propositions communes.

Les leaders des partis de la gauche gouvernementale ont convenu de se réunir tous les premiers mercredis de chaque mois, à 9h, "afin de travailler ensemble et dans la durée". La prochaine réunion se tiendra le 1er octobre, au siège du PRG.

Le comité de liaison, dont la première réunion s'est tenue le 13 novembre 2007, ne s'est réuni qu'épisodiquement depuis un an.

Le président du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly, a confirmé le 28 août son intention de demander à l'Etat son changement de statut d'établissement public en société anonyme, avec une ouverture de capital. Six syndicats de La Poste (CGT, FO, CFDT, CFTC, Sud et CGC) ont lancé mardi un appel à une grève nationale le 23 septembre contre ce premier pas, selon eux, vers une "privatisation". AP

egp/ljg (AP)