PRG Cercle Pierre Mendès-France

on parle à présent de :
« Restauration scolaire »…
mais à quel prix-tarif ? pour quelle qualité ? …

mercredi 28 octobre 2009
19h00 à 20h30

chaque dernier mercredi du mois

La réforme territoriale présentée aujourd'hui par le Président de la République n'a aucun sens ! Le chef de l'Etat devrait concentrer ses efforts à lutter contre les dégâts économiques et sociaux provoqués par la crise financière internationale plutôt que de vouloir laisser son nom dans l'Histoire en proposant une réforme anachronique et néfaste.

Alors que tous nos voisins européens avancent chaque jour vers une organisation institutionnelle plus décentralisée, le pouvoir se lance dans une opération de recentralisation et de reprise en main des collectivités locales sans précédents. De plus cette réforme repose sur des a priori inexacts : affirmer que le « millefeuille » à la française fonctionne mal, que les élus coûtent cher, que les financements croisés sont à proscrire… tout cela est faux et dangereux, voire anticonstitutionnel.

Enfin le choix du Président de la République de mener de front la réforme administrative, la réforme fiscale, la réforme des compétences et la réforme électorale est une manière de verrouiller le débat parlementaire. En effet, toucher à l'une des propositions du gouvernement revient à mettre à bas tout l'édifice et l'économie générale du projet.

Nous n'accepterons pas de passer le cou dans le nœud coulant de cette réforme, en silence.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement des députés radicaux de gauche (PRG) et apparentés au budget 2010. Celui-ci modifie le nouveau dispositif de taxe professionnelle pour assurer la reconnaissance des actions d'intérêt général qui font la spécificité des acteurs de l'économie sociale : les mutuelles, les unions, les coopératives, les institutions de prévoyance et les entreprises d'assurance notamment.

Ainsi, les aides et secours exceptionnels que ces acteurs apportent de façon régulière aux personnes dans le besoin seront déduits du calcul de leur imposition. Pour les députés PRG et apparentés, il s'agit d'une incitation au renforcement de ces actions d'intérêt général ainsi qu'une mesure de justice fiscale qui compensera en partie la charge supplémentaire que le dispositif retenu par le Gouvernement et la majorité parlementaire fera peser sur l'économie sociale.

Cet amendement devrait être examiné dans la nuit de mercredi à jeudi. Les députés PRG et apparentés en défendront également d'autres dans le cadre du budget 2010, portant notamment sur l'utilisation du produit de la taxe carbone pour offrir une véritable alternative aux Français en matière de comportement écologique ou encore sur l'indemnisation des collectivités locales pour les activités polluantes sur leurs territoires, et notamment le stockage des déchets nucléaires.

PARIS, 16 octobre 2009 (AFP) - Roger-Gérard Schwartzenberg, président d'honneur du Parti radical de Gauche (PRG), présentera samedi "sept actions pour l'emploi" lors de la journée de débat de la gauche organisée par le Parti socialiste (PS) à Paris, a-t-il indiqué vendredi.

L'ancien ministre représentera le PRG à cette journée qui réunira PS, PCF, Verts, MRC et PRG, dans le but de "dégager les bases d'un projet commun" pour la gauche, précise son communiqué.

M. Schwartzenberg propose le "lancement au 1er janvier 2010 d'un second plan de relance pour pallier les insuffisances du plan actuel adopté fin 2008 et complété en février 2009", en "encourageant l'investissement" mais aussi en "soutenant plus fortement la consommation".

Il souhaite "la modulation de l'imposition des entreprises profitables en fonction de leur politique de l'emploi" et "l'arrêt des suppressions d'emploi dans la fonction publique" en particulier à l'Education nationale.

De "nouvelles garanties pour les salariés" doivent être adoptées, ajoute-t-il, citant notamment des "parcours d'activité sécurisé pour garantir la continuité des droits des salariés" et la création d'un "grand service public des ressources humaines", associant Etat, collectivités et groupements d'acteurs économiques.

M. Schwartzenberg milite également pour le soutien à l'emploi des jeunes, avec par exemple la "relance des emplois-jeunes" ou la création d'une "allocation d'autonomie pour les étudiants non ou peu aidés par leur famille".

Enfin, pour le PRG, il faut lancer une "stratégie européennes pour l'emploi" par un "emprunt européen", au lieu du grand emprunt "purement national", ainsi qu'un "Code international de l'emploi et de la protection sociale" élaboré par l'OIT.

Premiers parlementaires à avoir alerté l'opinion et dénoncé l'inconstitutionnalité de l'atteinte à la laïcité que constitue la loi Carle sur le financement des écoles privées par les communes, les députés radicaux de gauche et apparentés ont, depuis l'adoption de cette proposition par la majorité UMP de l'Assemblée, milité au sein du groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) afin qu'un recours soit déposé devant le Conseil constitutionnel.

Ce recours sera désormais déposé dans les heures à venir, et les députés radicaux de gauche et apparentés figurent tout naturellement parmi ses premiers signataires.

Par ce recours, les députés PRG et apparentés expriment leur opposition à l'ensemble des dispositions obligeant les communes, c'est-à-dire le contribuable, à assurer une « parité » illusoire de financement entre des écoles publiques et privées qui ne font pas face aux mêmes obligations ni aux mêmes charges de service public, car ces dispositions qui leur semblent contraires à la Constitution.

Ils souhaitent que seules les dispositions de l'article 3 du texte qui suppriment l'article 89 de la loi du 14 août 2004 soient retenues, afin de permettre un retour à la situation antérieure à 2004 qui respectait pleinement le principe de laïcité et évitait la confusion des genres.