PRG Cercle Pierre Mendès-France

Monsieur le maire,
En consentant à la mise en place de conseils de quartiers, vous avez repris à votre compte une ancienne demande de la gauche qui avait été défendue par au moins trois listes aux dernières élections municipales. Il y aurait donc tout lieu de se féliciter de l'institution de ce dispositif si sa mise en oeuvre ne souffrait de tares chroniques qui rendent ces conseils inopérants sinon nuls et non avenus avant même leur installation. Ce n'est pourtant pas faute d'être intervenus en commission, d'avoir proposé des solutions ou d'avoir souligné les points de blocage que ce soit en commission, dans la tribune de Press Troyes ou par voie de presse. Mais il n'est pire sourd que celui qui ne veut entendre.

Premier écueil: la composition de ces conseils. L'hypothèse d'un tirage au sort sur les listes électorales peut sembler séduisante mais après mûre réflexion elle exclut toutes celles et tous ceux qui, habitant dans les quartiers troyens, paient régulièrement leur impôts, vivent au quotidien dans les quartiers, sont usagers des services publics, sont parents d'élèves, etc. mais ne sont pas inscrits sur les listes électorales. Je pense aux citoyens qui pour des raisons personnelles ont renoncé à se faire inscrire sur les listes électorales. Ils n'ont aucune chance d'être conseillers de quartier. Pourtant c'est bien à eux que peut s'adresser la loi sur la démocratie de proximité. C'est à eux qu'elle s'adresse pour les faire revenir à la participation démocratique. Qu'on songe que pour les élections muncipales – un des scrutins préférés des Français, le plus proche sans doute – le taux d'abstention était proche de 50%.
Je pense bien sûr en second lieu à toutes celles et tous ceux qui, parce qu'ils n'ont pas la nationalité française ou ne sont pas ressortissants d'un état membre de l'UE sont exclus du suffrage universel et voudraient s'investir dans leur quartier en étant force de proposition, d'initiative, voudraient avoir leur mot à dire et contribuer à améliorer le quotidien etc. C'est la base du vivre ensemble. N'étant pas inscrits sur les listes électorales, ils ne peuvent être tirés au sort. Il eût pourtant été facile de se procurer le rôle des impôts ou même le fichier des abonnés à l'électricité...
Certes, le projet modifié tel que vous nous le soumettez voudrait tenir compte d'un représentant étranger par conseil de quartier. Un « quota » en quelque sorte... Mais de quoi s'agit il? D'une aberration mathématique... sans doute. Cela relève plus encore d'une complète aberration politique. En instituant cette règle, vous procédez à une discrimination fondée sur l'origine des habitants – une sorte de droit du sang – alors que seul doit compter le fait de vivre à Troyes.
Pour qui place l'humanisme au premier rang de ses valeurs toute discrimination reste ce qu'elle est: un traitement différent reposant sur des critères qui ne doivent avoir aucune place dans les règles d'une société républicaine. Je ne parviens pas à comprendre que vous, M. Baroin, puissiez cautionner de telles dérives. C'est pourquoi je doute que ce règlement en l'état, franchisse le seuil du contrôle de légalité.

Deuxième défaut majeur de ce règlement, le fonctionnement des conseils... Rien n'est indiqué sur le mode de désignation du bureau de ces conseils. Tout au plus y apprend-on qu'ils sont présidés par une « présidente ». Je souhaite bien entendu à Mme Le Corre d'effectuer l'intrégralité du mandant dans ces fonctions passionnantes... Mais convenez qu'en cas de vacance, seule une présidente pourrait prendre la suite... La formulation est maladroite.
Bref... selon la charte que nous devrions ou non approuver... la « présidente » dispose seule de la maîtrise de l'ordre du jour... puisqu'elle arrête seule l'ordre du jour définitif.
Il serait pourtant de bonne politique de considérer que les conseillers de quartier puissent avoir également voie au chapitre. En saisissant le coordinateur des conseils de quartiers pour apporter toutes suggestions utiles à l'ordre du jour comme les questions qui se posent pour la vie du quartier. En instaurant également un mode de saisine des conseils de quartiers qui utilise pleinement le potentiel d'interactivité que nous offrent les NTIC – il s'agirait alors d'adjoindre une forme de forum modéré aux conseils de quartiers qui pourrait faire remonter aisément les propositions des habitants et principalement des jeunes dont vous savez qu'ils sont rompus à ces outils. Je suis persuadé que Michel Rudent et le groupe de travail constitué autour de sa délégation auraient à coeur de mettre en oeuvre ce type de solution innovante.

Dernière objection, la plus substantielle celle-là. Ce que l'on veut vendre à la représentation municipale comme étant des conseils de quartiers ne sera pas public. C'est une absurdité. Comment pouvez vous prétendre intéresser la population dans ces conditions? Quelle peut être la légitimité d'un aréopage débattant en vase clos et où les habitants ne pourraient même pas venir se rendre compte des travaux et éventuellement soumettre directement ou par la voix de leurs représentants des questions ou des initiatives qui les intéressent? S'agit-il bien encore de démocratie de proximité? S'agit il seulement de démocratie? Rien n'est moins sûr.
Il nous arrive d'avoir des discussions avec les collègues de la majorité sur les différences entre la droite et la gauche. Certains prétendant qu'elles s'estompent. Eh bien chers collègues, il n'y en a pas qu'une, mais en voilà une! Dans la pratique, la droite fabrique des décisions sans y associer les habitants, en toute opacité avec un groupe de happy few se prévalant de je-ne-sais quel intérêt général. La gauche, elle, met un point d'honneur à mettre les questions ouvertement en débat les questions qui relèvent de la chose publique. Au su et au vu de tous les citoyens. Sans rien craindre de la confrontation des points de vue. Bref il s'agit de deux pratiques diamétralement opposées des institutions dont l'une seulement procède de la démocratie. Celle que nous proposons.

En conclusion. Qu'attendent les Troyens? Des conseils de quartiers où il pourront s'informer, proposer, débattre, participer. Pas des comités de surveillance cadenassés où il faut montrer patte blanche pour seulement être reçu. Pour trouver des conseils de quartiers dignes ce ce nom à Troyes, instaurant une réelle démocratie de proximité, il faudra donc attendre la prochaine alternance.

En résumé:
1) La composition des conseils de quartiers et le mode de désignation des conseillers institue une discrimination contraire aux principes de l'égalité entre les habitants.
2) L'ordre du jour n'étant pas à l'initiative conjointe de la municipalité et des habitants mais de la municipalité seule, les travaux de ces conseils sont verrouillés d'avance et toute initiative citoyenne soumise au bon vouloir de la municipalité.
3) Le fait que ces conseils ne soient pas publics révèle une différence fondamentale entre la droite et la gauche. La droite veut à tout prix limiter la liberté de parole et se soustraire au contrôle de la population. La gauche, quant à elle fonde sa conception de la démocratie de proximité sur la liberté d'expression et l'échange des points de vue.

Quels conseils de quartiers pour la ville de Troyes? Comment fonctionneront-ils? L'équipe du très démocrate et sémillant François Baroin saura-t-elle tenir compte des remarques de la représentation municipale, opposition comprise? Vous le saurez lundi 25 mai à partir de 19h30 en suivant le conseil municipal de Troyes.
Le conseil est public et ouvert à tous.

Nous vous donnons rendez vous pour notre prochain café citoyen le

Mercredi 27 Mai 2009
de 19h30 à 21h00
au Rive Gauche Café
59 rue de la Cité à Troyes

“l'Etranger dans la Cité”

animé par Jean François Planchet, président de l'association Troyes pour Tous au Coeur de l'Agglomération

et Rémi Bardeau, président du collectif Black Blanc Beur

Au début de la soirée, sera présenté le DVD “France: conditions d'accès”, une réalisation du collectif.