Parti Radical de Gauche Champagne Ardenne - F�d�rations de l'Aube et de la Marne

R�forme de la constitution Christiane Taubira votera contre

Cercle Jean Zay PRG Romilly — Mon, 21 Jul 2008 14:50:00 +0100

Interview parue sur RFO.FR

Pourquoi allez-vous voter contre le projet de r�forme des institutions ?
Christiane Taubira : Je vote contre � la fois pour des raisons d'�thique politique et pour des raisons de droit. En 2002, dans mon programme pr�sidentiel, je proposais une r�forme ambitieuse des institutions pour une 6�me R�publique. J'y suis encore vraiment tr�s attach�e car je pense que l'on a vraiment chang� d'�poque depuis la 5�me R�publique. On a chang� d'�poque sur le plan europ�en, la France est de plus en plus partageuse de sa souverainet� ; on a chang� d'�poque parce qu'il y a eu la d�colonisation et la construction d'une certaine relation entre l'Union europ�enne et les pays Afrique Cara�bes Pacifique (ACP) ; on a chang� d'�poque �galement car de plus en plus les citoyens ont une culture g�n�rale, une culture politique, les gens s'impliquent, s'engagent dans la soci�t�, il y a une soci�t� civile qui s'est constitu�e.

Pour toutes ces raisons-l� je pense qu'il faut revoir la s�paration des pouvoirs, tout en maintenant ce principe, revoir ce que cela veut dire, comment cela doit se traduire aujourd'hui. Il faut revoir l'�quilibre des pouvoirs et faire de l'espace pour les citoyens. Ce n'est pas le cas de cette r�forme. Je pense qu'il faut une modification de fond de la loi fondamentale. Certes il y a beaucoup de modifications dans la r�forme, je ne sous-estime pas ce qui est fait, mais �a ne porte pas sur les sujets qui me paraissent essentiels pour disposer d'un cadre constitutionnel qui soit vraiment performant pour le 21�me si�cle. Ce sont les raisons d'�thique politique pour lesquelles je vote contre.

Les raisons de droit sont li�es � un certain nombre de choses qui me g�nent profond�ment. Il y a la constitutionnalisation et la consolidation du mode de scrutin du S�nat, alors que c'est un scrutin d'ancien r�gime. Il n'y a jamais eu d'alternance parce que le mode de scrutin fait que depuis la cr�ation du S�nat, il n'a jamais chang� de majorit�. Je ne comprends pas ce mode de d�mocratie qui con�oit que l'une des chambres du Parlement ne change jamais de couleur politique. Je ne peux pas �tre complice de cela. Il y a d'autres choses comme les conditions de d�coupage des circonscriptions et la question du pluralisme de la presse.

Cette question du pluralisme de la presse me para�t importante. On nous dit que ce n'est pas dans la Constitution. Mais oui la libert� publique c'est dans la Constitution ! Et le pluralisme de la presse �a rel�ve des libert�s publiques. On a constat� durant ces trente derni�res ann�es l'�volution croissante du contr�le de la presse par des groupes �conomiques et industriels, et par cons�quent un certain nivellement, donc un danger sur le pluralisme de la presse. Une d�mocratie doit s'assurer que la presse peut avoir effectivement une expression plurielle. Cette absence dans le texte actuel est importante pour moi.

Il y a aussi la question du droit de vote des �trangers aux �lections locales. J'y reste attach�e. Dans une d�mocratie qui se respecte, avec des �trangers en situation r�guli�re qui paient des imp�ts depuis plusieurs ann�es, je ne comprends pas pourquoi on continue � leur refuser de voter pour des maires qui vont disposer des budgets aliment�s par leurs imp�ts. Il y a aussi les questions du non cumul des mandats, l'absence du statut de l'�lu et l'encadrement que je trouve un peu serr� du r�f�rendum d'initiative populaire...

Le Parti radical de gauche a donn� une consigne de vote en faveur de la r�forme. Vous vous retrouvez bien isol�e...
Christiane Taubira : Ce n'est pas la premi�re fois que je suis isol�e ! Cela ne me fait pas peur. Par ailleurs on ne me donne pas de consignes de vote. Je vote selon ma conscience et en loyaut� envers les citoyens. Dans le mandat parlementaire, constitutionnellement justement, il n'y a pas d'imp�ratifs. Personne n'a � nous donner d'ordres. Je fonctionne dans un groupe parlementaire, on discute, on d�bat, je comprends effectivement que les groupes ont besoin d'avoir des positions communes, mais en ce qui me concerne, nul ne l'ignore, personne ne me donne des consignes de vote. Mais chez les radicaux il y a en pas mal qui veulent vraiment voter ce texte. Ce n'est pas une question de consigne ou de pression. Mais moi j'ai vot� contre d�s la premi�re lecture. Je suis � la fois coh�rente et constante car j'ai des raisons profondes de refuser ce texte.

Je voudrais ajouter que concernant l'Outre-mer, j'avais �cris � Edouard Balladur (pr�sident du Comit� de r�flexion et de proposition sur la modernisation et le r��quilibrage des institutions de la Ve R�publique, ndlr) pour le sensibiliser au d�bat qu'il y avait dans les Outre-mers sur la demande de r�forme institutionnelle et lui proposer d'auditionner les ex�cutifs de ces r�gions. Le pr�sident Balladur m'a r�pondu par �crit que cela ne faisait pas partie de son cahier des charges et que le Comit� n'avait pas re�u pour mission de r�fl�chir aux r�formes institutionnelles dans les Outre-mers. Je pense qu'il est important que les Outre-mers sachent cela.

Propos recueillis par Philippe Triay

En attendant la 6�me R�publique

PRG Cercle Pierre Mend�s-France — Mon, 21 Jul 2008 14:40:00 +0100

Six D�put�s Radicaux de gauche expliquent pourquoi ils voteront oui � la r�forme des institutions, lundi � Versailles.

Nous voterons en faveur de la r�vision constitutionnelle ce lundi 21 juillet � Versailles. Nous voterons cette r�forme des institutions parce que nous partageons le point de vue exprim� par seize de nos coll�gues socialistes dans une tribune publi�e dans Le Monde du 23 mai, intitul�e �Donnons une chance � la r�forme� et dans laquelle on pouvait lire : �R�former la Constitution n'est pas un acte l�gislatif comme un autre. Il touche aux fondements et aux principes de notre organisation d�mocratique et suppose de d�passer le cadre partisan traditionnel. �

C'est exactement ce que nous pensons et c'est dans cet �tat d'esprit r�publicain que nous nous situons depuis le d�but de la proc�dure parlementaire sur le texte de �modernisation des institutions�, car il n'est pr�cis�ment pas un texte comme les autres.

Malgr� de nombreuses insuffisances, nous estimons que cette r�forme est pr�f�rable au statu quo qui ne satisfait plus personne. Elle constitue pour nous une transition vers une VIe R�publique que nous appelons de nos vœux depuis longtemps. Notre vote ne saurait �tre conditionn� par le moindre calcul tactique, la moindre pression politique ou la moindre promesse d'o� qu'elle vienne. Notre choix n'est guid� que par le seul souci d'am�liorer le fonctionnement de nos institutions, d'accro�tre les droits du Parlement et de renforcer le pluralisme politique.

Force est de constater que la Ve R�publique est � bout de souffle apr�s vingt-deux r�visions et cinquante ans d'une pratique instable. Le temps est venu de sortir de la crise de r�gime dans laquelle nous nous trouvons.

Le temps est venu de changer de R�publique : la vraie rupture aurait �t� celle-l�. Le pr�sident de la R�publique a fait un autre choix qui n'est pas celui que nous aurions souhait� puisque nous pr�nons un r�gime pr�sidentiel, v�ritable garantie d'un Parlement fort.

N�anmoins, toute am�lioration du r�gime existant constitue un progr�s. Et il faut bien reconna�tre que de nombreuses dispositions contenues dans cette r�forme contribuent � r�nover le syst�me actuel. Le nier serait faire preuve d'irresponsabilit� et d'un manque certain de discernement. Il est toujours dangereux, sur un texte qui engage l'avenir de nos institutions, d'opter pour une grille de lecture uniquement partisane et s'inscrivant dans le seul court terme. Il faut se projeter et imaginer l'opposition d'aujourd'hui devenir majoritaire. Quand il s'agit de la Constitution, cet exercice, certes pas facile aujourd'hui, est toutefois indispensable.

Nous consid�rons comme une avanc�e toutes les mesures qui am�liorent l'expression du pluralisme politique et conf�rent de nouveaux droits aux minorit�s parlementaires. La revalorisation du Parlement est bien r�elle :

Plus grande initiative de son ordre du jour, encadrement de l'usage du 49.3 et renforcement du contr�le de l'action de l'ex�cutif. Le r�f�rendum d'initiative populaire voit le jour et la parit� professionnelle et sociale entre les hommes et les femmes est inscrite dans la Constitution. Enfin, la r�daction finale ne contient aucune mesure discriminatoire � l'�gard de la Turquie.

Notre vote n'est en rien un vote de soutien � la politique du pr�sident de la R�publique. Depuis le d�but de cette l�gislature, nous n'avons cess� de nous opposer � ses projets et � ses choix. Nos interventions � l'Assembl�e, nos amendements et nos votes en attestent : nous appartenons � l'opposition.

Nous ne cessons de d�fendre les valeurs du radicalisme et de la gauche chaque fois qu'elles sont attaqu�es, et elles le sont de plus en plus.

Depuis l'�t� 2007, les Fran�ais connaissent de lourdes d�sillusions et font face � une politique injuste et in�galitaire dans les domaines �conomiques et sociaux. C'est cette politique conservatrice que nous combattons. Et nous continuerons.

Mais, de la m�me fa�on que cette opposition s'exerce librement au sein de notre famille politique et du groupe parlementaire auquel nous appartenons, nous souhaitons pouvoir exprimer notre approbation de la r�forme des institutions en toute libert�. Et si la Constitution pr�voit que �le droit de vote des membres du Parlement est personnel�, il convient d'ajouter que nous ne sommes soumis � aucune discipline de vote. Nous rappelons que nous nous sommes associ�s � nos coll�gues socialistes pour donner naissance au groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l'Assembl�e nationale sur la base d'un accord �crit et sign� par les deux parti(e)s. Celui-ci pr�cise que nous disposons de la libert� de vote.

Aujourd'hui, et pour la premi�re fois depuis le d�but de cette 13e l�gislature, nous sommes en d�saccord avec la position prise par la majorit� de nos coll�gues et par cons�quent, non soumis � la discipline socialiste, nous entendons aller au bout de nos convictions et ainsi rester fid�les � nos positions de d�part.

Pour les radicaux de gauche, la Ve R�publique fait d�j� figure d'�ancien r�gime�. Aussi, si cette r�vision �tait adopt�e, le nouveau syst�me ferait office de transition pour am�liorer une situation devenue intenable. Car n'en d�plaise aux gardiens du temple, la VIe R�publique est in�vitable.

C'est pourquoi elle devra �tre la priorit� de l'actuelle opposition d�s qu'elle redeviendra majoritaire, et les radicaux prendront alors toute leur part � sa construction. En attendant la VI�me R�publique , nous donnerons sa �chance� � la r�forme des institutions.

Par G�rard Charasse, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Jo�l Giraud, Dominique Orliac et Sylvia Pinel

R�forme constitutionnelle: Jean-Michel Baylet aux 4 V�rit�s de France 2

Cercle Jean Zay PRG Romilly — Fri, 18 Jul 2008 12:44:00 +0100

Institutions : Jean-Michel BAYLET aux 4 vérités (France 2)
envoyé par Parti_Radical_de_Gauche

Conseils de quartiers: pour une vraie d�mocratie de proximit� - par Marc Bauland, conseiller municipal (PRG) de Troyes

Marc BAULAND — Sat, 28 Jun 2008 14:02:00 +0100

La mise en place de conseils de quartiers �tait un des projets phares de la liste de Gauche �Troyes pour tous� qui ne figurait pas dans le programme du candidat Fran�ois Baroin. Nous n'aurons pas la pr�tention de penser que cette trouvaille de la municipalit� nouvellement reconduite s'inspire du programme �lectoral de l'Opposition. Encore que...

Face au constat d'une crise de la politique qui se traduit par une abstention record aux �lections, le d�veloppement de la participation citoyenne constitue une r�ponse adapt�e. Mais derri�re le vernis des bonnes intentions et les dispositions de la loi de f�vrier 2002 sur la d�mocratie de proximit� qui vont guider leur mise en place, quelques pi�ges peuvent et doivent �tre �vit�s.

Ce que ces conseils de quartiers ne doivent pas �tre:

Un lieu de communication de la �bonne parole municipale� dont l'activit� se r�sumerait � la seule justification des options prises par la municipalit� en place.

Une coquille vide verrouill�e par un r�glement restrictif dont l'essentiel de l'activit� consisterait uniquement � r�pondre � des demandes tr�s ponctuelles

Des structures sans moyens dont les initiatives et les projets seraient jugul�s par des r�ponses purement techniques ou administratives

Des instances dont la composition trop restreinte ne refl�terait pas la diversit� de la population, ou dont le p�rim�tre g�ographique trop large ne correspondrait pas � l'espace de vie r�el des Troyens.

Deux principes directeurs:

Les conseils de quartiers doivent permettre de r�pondre concr�tement au besoin d'expression de la population. Les habitants des quartiers savent quoi changer, quoi am�liorer dans leur environnement quotidien. C'est pourquoi il doivent pouvoir participer � l'�laboration de l'ordre du jour afin d'interpeller les �lus sur des sujets qu'ils connaissent souvent mieux que quiconque.

Renforcer la pratique citoyenne et les initiatives gr�ce � un acc�s le plus large possible � l'information. Les citoyens souhaitent �tre inform�s et s'exprimer sur les projets en cours. Ainsi, ces conseils devront pouvoir se saisir de toute question d'int�r�t g�n�ral et inviter pour en parler, les intervenants ou les institutions de leur choix sur des sujets aussi vari�s que l'emploi, l'urbanisme, le d�veloppement durable, l'�ducation, la s�curit�, la solidarit�, les transports...

Concr�tement, nous proposons:

Que ces conseils soient soient ouverts � tous les habitants int�ress�s, � toutes les associations intervenant dans le quartier, aux acteurs �conomiques et sociaux ainsi qu'aux repr�sentants des services publics.

Que ces conseils puissent se voir allou�s les moyens n�cessaires � leur fonctionnement: moyens humains, mat�riels et financiers pour la r�alisation d'un bulletin d'information dans chaque quartier.

Que soit pr�sent� aux conseils de quartier le budget de la Ville - et notamment les points relatifs � leur secteur - avant son vote en Conseil Municipal.

Que se tienne chaque ann�e un d�bat en Conseil Municipal sur les initiatives et les requ�tes des conseils de quartier sur la base d'un rapport de leurs activit�s

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Un rendez-vous civique � ne pas manquer
Le pouvoir des citoyens passe par leur capacit� � d�battre et � s'impliquer dans la construction collective. Ces conseils ne remplaceront pas la d�mocratie repr�sentative par la d�mocratie directe, mais ils permettront de construire ensemble un cadre o� les citoyens et les �lus seront des partenaires actifs de la gestion de notre Ville.

A condition que chacun puisse s'impliquer dans ce nouvel outil de d�mocratie de proximit�. Et que des moyens r�els leur soient consacr�s. C'est pourquoi les �lus du groupe de Gauche seront des interlocuteurs d�termin�s et vigilants quant � leur mise en oeuvre.

Groupe des �lus de Gauche. 78-bis rue Urbain IV.
Permanence, rendez-vous: 03 25 73 00 06

Conseil municipal de Troyes du 27 juin: br�ves de conseil

PRG Cercle Pierre Mend�s-France — Sat, 28 Jun 2008 12:57:00 +0100

Grands �lecteurs: une liste commune de la Gauche et du Modem
Le conseil municipal de Troyes a d�sign� ce 27 juin ses grands �lecteurs dans pour les prochaines �lections s�natoriales. La Gauche, le Modem et les Verts ont su se mettre d'accord pour faire liste commune. Du m�me coup, l'opposition municipale a obtenu un grand �lecteur de plus que ce que lui aurait permis la pr�sentation de listes s�par�es. Outre les conseillers municipaux, membres de droit, C�line Piot, Florent Ballanfat, Chantal Alexandre, Bernard Fourrier, et Christine Thomas participeront donc � l'�lection s�natoriale de septembre prochain.

R�glement int�rieur du Conseil municipal
Lors du vote du r�glement int�rieur du conseil municipal de Troyes, r�pondant aux contre-propositions de Philippe Beury (Modem) concernant les d�lais de convocation, la possibilit� de mettre en place des missions d'�valuation et la d�mat�rialisation des convocations et autres documents, Fran�ois Baroin a r�pliqu�: "Nous ne sommes pas en cogestion". Une r�ponse cinglante qui tranche avec le discours "consensualiste" du premier �dile lors de l'installation de la nouvelle municipalit� le 14 mars dernier. Fran�ois Baroin a toutefois conc�d� un d�bat d'ici six mois pour �valuer le fonctionnement du r�glement int�rieur.

Ma�triser ses dossiers??
"Je vous demande de vous prononcer sur la cr�ation de la commission, non sur sa composition." Telle fut la r�plique implacable de Fran�ois Baroin � la question de Fran�oise Delplanque (ex verte, Modem) � propos du rapport pr�sent� au conseil municipal portant cr�ation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCDSPL). Le d�put�-maire de Troyes et pr�sident de la CAT omettait simplement que par une d�lib�ration du conseil municipal du 24 avril 2008, les membres de la commission (Marc Bret, Marc Bauland, Alain Carsenti, Marie Le Corre, G�rard Menuel, Jacky Morin et Bruno Subtil) ont d�j� �t� d�sign�s. N'ayant visiblement pas lu son dossier, le d�put�-maire de Troyes et pr�sident de la CAT oubliait que ledit rapport stipulait que soient d�sign�s les repr�sentants d'associations locales "aptes � examiner la gestion des services publics locaux dans la diversit� qui caract�rise leurs champs d'intervention": Le Pr�sident de l'Union d�partementale des consommateurs de l'Aube, le Pr�sident de la F�d�ration des commer�ants de Troyes Centre, le Pr�sident de la Maison de la Nature-les amis des B�tes. (sic!!!) On laissera aux citoyens le soin d'appr�cier les associations choisies par le maire de Troyes pour leur "aptitude � examiner la gestion des services publics".

Apr�s moi le d�luge
Le radical (???) de droite (!!!) Alain Carsenti, qui fait d�sormais cavalier seul apr�s avoir rompu avec son groupe politique (Philippe Beury et Fran�oise Delplanque du groupe Modem), pourrait porter devant le tribunal administratif une requ�te concernant l'article 35 du r�glement int�rieur du conseil municipal de Troyes. La raison? La ville de Troyes applique aux conseillers d'opposition les moyens l�gaux dont b�n�ficient les villes de 100 000 habitants et plus dans le code des collectivit�s territoriales. Les groupes politiques ainsi reconnus disposent de moyens mat�riels et humains suppl�mentaires dans l'accomplissement de leur mission. Sauf que Alain Carsenti se retrouve aujourd'hui isol� et souhaite jouer la proc�dure pour que le tribunal administratif supprime les moyens de ses anciens colistiers et de toute l'opposition... Affaiblir les moyens de l'opposition? Une possible victoire juridique pour Alain Carsenti aurait des cons�quences autrement plus lourdes au plan politique. Mais surtout, une attitude fort peu radicale...

MB et Al.